Lawyers4Democracy, collectif constitué d’universitaires et de juristes attachés à l’État de droit, en partenariat avec l’éditeur juridique Anthemis, a réuni un panel d’orateurs pour partager, dans le respect de la rigueur académique et professionnelle, leurs contributions sur le sujet.

PROGRAMME :

Coordination : Arnaud JANSEN, avocat

14h00 : Partie 1

· Accueil et introduction - Arnaud Jansen, avocat

· Introduction à la situation épidémiologique et vaccination - Pr Yves Coppieters (ULB)

· L’arrêt Vavricka du 8 avril 2021 de la Cour européenne des droits de l’homme – analyse et perspectives - Irène Mathy, avocate, maître de conférences invitée (USL-B)

· Les responsabilités contractuelle et extracontractuelle de l’État dans le cadre de la vaccination - Pr Erik Van den Haute (ULB)

15h45 : Pause (15min)

16h00 Partie 2

· Que plaider par rapport à l'obligation vaccinale? Quelques pistes éthiques - Pr David Doat (UCLille) et Pr Jean-Michel Longneaux (UNamur)

· Droits du patient et vaccination : majeur, mineur - Arnaud Jansen, avocat

· La vaccination obligatoire au regard des législations sur la protection des données : des objections réelles - Pr Yves Poullet (UNamur) et Pr Thierry Léonard (USL-B)

· L’obligation vaccinale déguisée - Audrey Despontin, avocate, membre du centre de droit privé (ULB) et Audrey Lackner, avocate :

· Conclusion - synthèse - Saba Parsa, avocate, assistante (USL-B)

Pour plus d'information sur le programme : contact@lawyers4democracy.com

Informations pratiques pour la connexion :

Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous connecter ainsi que quelques informations pratiques/recommandations :

1. Pour accéder à l’événement, cliquez sur le lien Zoom suivant : https://us02web.zoom.us/j/89082735801?pwd=ajhoc3JsSGJSblhIVFBYanpOYVNQZz09

2. L’ID du webinaire est le 890 8273 5801 et lehttps://app.sendinblue.com/account/billing code secret est le 520348

3. Nous vous recommandons l'accès par PC/Laptop/mobile vers l’événement. L’accès par téléphone est également possible (toutefois sans accès visuel aux présentations) au moyen du numéro de téléphone suivant : +32 2 788 01 73.