La renégociation des contrats publics

Chaire EPPP - IAE Paris-Sorbonne

La renégociation des contrats publics : que nous disent les données issues des dernières directives européennes ?

La renégociation des contrats publics intéresse les économistes. Pour les uns, elle est la preuve que les contrats ont été mal négociés et qu’ils laissent la porte ouverte aux comportements opportunistes des acteurs. Pour les autres, elle est un passage obligé et même un signe de qualité d’une relation contractuelle évolutive.Les directives européennes votées en 2014 et appliquées depuis 2016 s’intéressent, pour la première fois, à la phase d’exécution des contrats et non plus seulement à leur passation. Les modifications des contrats sont autorisées mais, dans de nombreux cas, elles obligent les contractants publics à publier de l’information sur les évolutions contractuelles.Depuis 2016, de nouvelles données existent donc sur les renégociations de contrats publics dans l’UE (TED). Ce webinaire sera l’occasion de présenter ces nouvelles données et de s’interroger sur le rôle des renégociations dans les contrats publics.Modérateur : Grégory Berkovicz, <a href="https://gb2a.fr/" target="_blank" data-msys-clicktrack="0" rel="nofollow noopener noreferrer">Cabinet GB2A</a>Grégory Berkovicz est Président du Groupe GB2A, Avocat Associé Principal et Docteur en Droit PublicIntervenants : Christophe VENANCE, Responsable juridique des PPP et des Concessions, VINCI Construction France.Spécialisé en droit public, Christophe Venance a débuté sa carrière dans le Groupe VINCI il y a vingt-quatre ans et a travaillé sur tous les aspects de la construction, aussi bien les marchés privés que la commande publique.Au moment de l’émergence des contrats de la commande publique dits de « financement de projet », Christophe Venance s’est spécialisé dans ce domaine et intervient plus particulièrement dans la structuration contractuelle des marchés de partenariat, des concessions et des modes de valorisation du domaine public. » Stéphane SAUSSIER, Professeur, IAE Paris-SorbonneStéphane SAUSSIER est professeur à l’IAE Paris-Sorbonne où il dirige la chaire sur l’économie des partenariats public-privé (<a href="https://www.chaire-eppp.org/" target="_blank" data-msys-clicktrack="0" rel="nofollow noopener noreferrer">Chaire EPPP</a>). Sur le thème précis de ce webinaire, il a publié il y a peu un article dans The Conversation <a href="https://theconversation.com/philharmonie-a-paris-confluences-a-lyon-plus-de-transparence-pour-des-renegociations-qui-peuvent-couter-cher-170081" target="_blank" data-msys-clicktrack="0" rel="nofollow noopener noreferrer">Philharmonie à Paris, Confluences à Lyon… plus de transparence pour des renégociations qui peuvent coûter cher</a>Ce webinaire est organisé en coopération avec le cabinet GB2A, partenaire de la Chaire EPPP

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