« La loi du 24 mai 1872, 150 ans après »

Créé en 2001, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative est investi d’une triple mission.Il entreprend et favorise les travaux de recherches sur l’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative et du droit public ;Il promeut l’organisation de colloques et de journées d’études relatifs aux mêmes thèmes ;Il diffuse ces travaux auprès des instances spécialisées et assurer leur promotion auprès du plus large public.Le Comité d’histoire recueille les témoignages d’anciens membres du Conseil d’État et constitue des archives orales, déposées aux Archives nationales. Il décerne tous les deux ans un prix de thèse, distinguant une recherche originale et en favorise la publication. Il organise des journées d’études, des conférences et des colloques.Tous ces travaux sont orientés par un conseil scientifique composé principalement d’universitaires, membres et anciens membres du Conseil d’État.Contact :comite-histoire@conseil-etat.fr

Comité d'histoire du Conseil d'Etat

Colloque organisé par le Comité d'histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative le 30 mai 2022 à 14h

Conseil d'État - Salle d'Assemblée générale

Il y a 150 ans, la loi du 24 mai 1872 consacrait l’indépendance du Conseil d’État, transformant définitivement l’institution. Il devient une véritable juridiction dont les décisions s’imposent à l’administration. Genèse de la loi, historique de la justice administrative, indépendance et autorité du juge toujours plus au service du citoyen... À l’occasion de l’anniversaire de cette loi, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative consacrera une demi-journée à ces différents sujets le 30 mai prochain de 13h45 à 17h00. Avec la loi du 24 mai 1872, le Conseil d’État juge désormais « souverainement » les recours contre l’administration. La « Haute Assemblée » devient alors, de façon définitive, une véritable juridiction. Comment un texte ancien, voté par une assemblée monarchiste, a-t-il pu à ce point s’enraciner et être encore aujourd’hui un pilier de la justice administrative moderne ? À l’occasion des 150 ans de la loi du 24 mai 1872, le Comité d&#x27;histoire du Conseil d&#x27;État et de la juridiction administrative organise un colloque pour tenter d’y répondre. Cinq interventions rythmeront cette demi-journée.Ouverture – 14h00-14h15• Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’ÉtatPrésentation de la journée d’études – 14h15-14h30•	Jean-Pierre Machelon, professeur émérite de l’université Paris Descartes, doyen honoraire de la Faculté de droit1870-1872 : la genèse de la loi du 24 mai 1872 - 14h30-14h50•	Éric Anceau, maître de conférences à l’Université Paris-SorbonneLa loi de 1872 miroir de l’histoire du Conseil d’État - 14h50-15h10•	Marc Bouvet, professeur d’histoire du droit à l’Université d’AngersÉchanges avec la salle – 15h10-15h30Un siècle et demi de justice déléguée : vers l’indépendance et l’impartialité ? - 15h30-15h50•	Rémy Schwartz, président-adjoint de la section du contentieux au Conseil d’ÉtatUn mythe fondateur : la loi du 24 mai 1872, pilier de la justice administrative – 15h50-16h10•	Anissa Hachemi, professeure de droit public à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-DenisÉchanges avec la salle – 16h10-16h30Conclusion générale : La loi du 24 mai 1872 aujourd&#x27;hui – 16h30-17h00•	Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État, présidente du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

« La loi du 24 mai 1872, 150 ans après »

Plus d'événements de Comité d'histoire du Conseil d'Etat

Suivez les organisateurs pour obtenir des événements sélectionnés pour vous

Vous cherchez toujours le bon événement ?

Explorez tous les événements à Paris et filtrez par date, catégorie et plus encore pour trouver celui qui vous convient le mieux.

« La loi du 24 mai 1872, 150 ans après »

Plus d'événements de Comité d'histoire du Conseil d'Etat

Suivez les organisateurs pour obtenir des événements sélectionnés pour vous

Vous pourriez aussi aimer...

Parcourez d'autres événements avec différentes dates, prix et formats pour trouver votre prochaine expérience.

Vous cherchez toujours le bon événement ?

Explorez tous les événements à Paris et filtrez par date, catégorie et plus encore pour trouver celui qui vous convient le mieux.