Justice prédictive : et si l'IA faisait loi ? 

Galatea est un réseau international et pluridisciplinaire de réflexion et de proposition sur les enjeux associant le droit et l’intelligence artificielle (IA).L’intelligence artificielle n’est pas une technologie comme les autres. D’ores et déjà, elle conduit les outils qui en sont dotés à faciliter notre vie quotidienne, par exemple en triant et traitant des données, en anticipant nos comportements, en nous suggérant une conduite à tenir, voire en se substituant à nous pour établir des diagnostics, guider des outils, voire prendre des décisions. Le potentiel de développement de cette technologie est ainsi phénoménal, tant elle peut constituer un appui essentiel à la mise en œuvre et au développement des activités humaines.Réfléchir aux enjeux associant le droit et l’intelligence artificielle, c’est d’abord s’efforcer d’identifier et d’anticiper les enjeux économiques, sociaux et humains induits par ce développement des agents informatiques autonomes. C’est aussi tester les cadres et les principes juridiques existants pour identifier leurs atouts et leurs faiblesses. C’est, le cas échéant, préparer et proposer l’adoption de nouveaux outils juridiques ou la suppression d’instruments existants, pour permettre l’insertion harmonieuse de cette technologie si particulière dans nos sociétés. C’est enfin imaginer les nouvelles formes de création, de pratique et d’enseignement du droit alors que celui-ci est déjà progressivement saisi par l’IA.1. Notre ambitionL’ambition de Galatea se décline sur deux axes :Un axe vertical : sensibilisation, éducation et formation des dirigeants et de l’opinion publique à la nature et aux enjeux de l’intelligence artificielle ;un axe horizontal : cartographie mondiale des initiatives liées à l’IA et au droit et mise en réseau pour permettre l’échange et la constitution d’équipes pluridisciplinaires de réflexion et de proposition.2. Nos valeursInternational : les enjeux induits par le développement de l’intelligence artificielle sont d’emblée globaux ; la réponse, voire la perspective d’une régulation de cette technologie, ne peut qu’être globale. Pour Galatea, elle doit aussi et d’abord s’appuyer sur les valeurs civilisationnelles portées, notamment, par l’Europe.Pluridisciplinarité : l’IA est une technologie globale qui touche l’ensemble de notre construction socio-économique. Construire un droit de l’IA et l’IA du droit repose nécessairement sur une approche permettant d’appréhender l’ensemble des enjeux techniques, économiques, philosophiques et sociologiques de cette révolution.Bienveillance, à l’heure où l’intelligence artificielle est souvent regardée comme une source d’inquiétude et de fantasmes, l’approche de Galatea est ouverte sur l’innovation. Nous souhaitons mettre en avant les opportunités portées par l’IA tout en restant vigilant contre les risques dont elle pourrait être porteuse.3. Nos actionsOrganiser un événement tous les mois sur différentes thématiques associant le droit et l’intelligence artificielle pour réfléchir tous ensemble, de manière ouverte et innovante.Réaliser une recherche de droit comparé pour présenter les différents cadres juridiques existant, en développement ou en réflexion encadrant le développement de l’IA.Préparer un conférence internationale pluridisciplinaire sur les perspectives du droit pour et avec l’intelligence artificielle (2019).Créer une plateforme mondiale permettant d’associer l’ensemble des initiatives existantes et de constituer des équipes pluridisciplinaires de recherche et de proposition.Proposer des sources d’information, d’éducation et de réflexion au travers de différents canaux (blog, newsletter, podcast, vidéos, réseaux sociaux), pour mettre en valeur les initiatives et entreprises tournées vers l’IA

Galatea & section "Code and Law" de la SLC

La justice prédictive est une nouvelle forme d'aide à la décision pour l'ensemble des professions juridiques. Technologie mêlant big data et intelligence artificielle, elle permet notamment de prévoir la probabilité d'une solution juridique à une situation donnée, par l'analyse des décisions de justice rendues à une échelle plus ou moins fine (pays, cour, tribunal, juge...). Outil destiné aux avocats pour estimer les chances de réussite d'une procédure contentieuse, aux entreprises pour calculer le risque d'une condamnation à l'occasion d'un licenciement ou encore aux juges pour harmoniser les décisions de justice à l'échelle d'un territoire, la justice prédictive bouleverse à toutes les échelles les pratiques du monde juridique.
Au-delà de la simple pratique, c'est peut être la nature même de la justice qui est mise en question par le développement de ces technologies : le juge doit-il simplement être la bouche de la loi ? Quelle est la part d'interprétation que l'on doit réserver à l'Homme ? La technologie est-elle une source fiable d'impartialité ? Quelles limites éthiques fixer à la justice prédictive (notamment en matière pénale) ?
 
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Intervenants :
Nous vous proposons de venir échanger et débattre à propos de cette nouvelle frontière du monde juridique et de ces interactions avec les nouvelles technologies. Afin d'ouvrir ce débat et présenter leurs travaux, nous accueillons trois intervenants de différents horizons :
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Juan Gustavo Corvalan : Procureur général en charge du contentieux administratif &amp; fiscal à la Cour Supérieure de justice de Buenos Aires, Juan a comandité et supervisé la réalisation d'un programme d'intelligence artificielle, Prometea, outil de justice prédictive de proposition et d'aide à la décision au sein de sa juridiction. Ce service sera prochainement utilisé au sein de la Cour inter-américaine des droits de l'Homme. 
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Sumi Saint-Auguste : Vice-présidente d'Open Law en charge des communs numériques du droit, travaillant en premier lieu sur le programme IA et droit d'Open Law. Sumi est également co-animatrice du programme "Former le juriste de demain", en pointe sur ces nouvelles formes d'aide à la décision juridique. 
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Timothée Paris : Rapporteur général adjoint au sein de la section du rapport et des études et maître des requêtes au Conseil d'Etat, Timothée est l'auteur de l'étude annuelle du Conseil d'Etat "Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'ubérisation". Afin de poursuivre sa réflexion sur l'avenir de la justice face à la transition numérique, Timothée travaille actuellement au développement du réseau Galatea pour la réflexion sur le droit et l'IA.
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La conférence sera introduite par Catherine Prébissy-Schnall, directrice du M2  Droit des technologies numériques et société de l'information de l'Université Paris Nanterre. Seront également présentes Corine Dauchez (CEDCACE) et Yvonne Muller-Lagarde (CDPC), co-organisatrice de cette événement, maître des conférences à l'Université Paris Nanterre. 
 
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Programme : 
Ce débat-conférence sera l'occasion d'échanger librement avec nos intervenants afin de mener une réflexion collective à propos de la justice prédictive. La parole sera donnée successivement à nos trois intervenants pendant une quinzaine de minutes afin qu'ils puissent chacun présenter leurs travaux respectifs. Une démonstration de l'outil Prometea sera effectuée in vivo afin d'observer le fonctionnement de ce programme, nous présenterons également concrètement le fonctionnement de la base de donnée d'Open Law pour créer un commun numérique de données juridiques.
Nous réserverons la deuxième heure de cette conférence pour laisser la parole au public et laisser l'opportunité à chacun de poser des questions aux intervenants et d'intervenir pour partager son expérience, ses connaissances et ses remarques quant à la justice prédictive.
Pour la dernière heure nous vous proposons un cocktail sur place afin de discuter, échanger et se rencontrer autour d'un fameux banquet.

Université Paris Nanterre

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