JURIDIQUE - site web, contrats, CGU/CGV, ... Et facture électronique

JURIDIQUE

Le « Contrôle Technique » légal : sécurisez votre activité (site web, contrats, CGU/CGV) et anticipez facilement la facture électronique

(voir tarifs ci-après)

""" Inscriptions pour le repas jusqu'au 06/10/2026 à 14h """

Créateurs, repreneurs, chefs d'entreprises, nous vous proposons une journée de l’entrepreneuriat sur le thème : "JURIDIQUE - Le « Contrôle Technique » légal : sécurisez votre activité (site web, contrats, CGU/CGV) et anticipez facilement la facture électronique"

Cette journée se décompose en deux ateliers : un le matin et un l’après-midi, animés par 3 consultants spécialistes du sujet (programme ci-après).

Nous vous proposons également un déjeuner commun pour poursuivre vos échanges et réseauter.

Tarifs (paiement sur place POUR PARTICIPER AUX ATELIERS - aucun paiement demandé en ligne) :

Membres du club :

• 1 ou 2 ateliers : GRATUIT
• Repas (facultatif) : 10€ (paiement en ligne)

Hors membres du club :

• 1 atelier : 15€
• 1 atelier + repas : 25€
• 2 ateliers : 30€
• Journée complète (2 ateliers + repas) : 40€
• Repas uniquement : 10€ (paiement en ligne)

Moyens de paiement acceptés sur place :

• Chèque
• Espèces (prévoir l'appoint car absence de caisse)
• CB

Pour rappel, la cotisation au Club pour 12 mois est de 95€ TTC

Moyens de paiements acceptés : espèces, chèques et CB

Repas organisé à la CCI Côte d'Or - Saône et Loire autour d'un buffet varié (entrée, plat, fromages, dessert).

Accueil café à partir de 9h30

PROGRAMME

10h - 12h30

Atelier 1 - PASSEZ VOTRE ENTREPRISE AU CONTROLE TECHNIQUE LEGAL !

Animé par Ingrid JOLET - Avocat à la Cour - Droit des affaires - Indivisions successorales

Et Constance CUVILLIER - Propriété intellectuelle - Baux commerciaux - Droit rural - Barreau de DIJON

Votre entreprise roule tous les jours. Mais réussirait-elle son contrôle technique juridique ?

Avant qu’un voyant rouge ne s’allume (litige client, contrôle, clause invalide, site internet non conforme, …) mieux vaut vérifier que votre entreprise roule en toute sécurité juridique.

Dans cet atelier, nous passons en revue les principaux « points de contrôle » pour identifier les voyants rouges, corriger les défauts de conformité et éviter les sorties de route juridiques.

Vous repartirez avec une check-list simple et des actions concrètes à mettre en œuvre pour sécuriser votre activité.

• Tableau de bord légal : les mentions obligatoires à vérifier sur votre site internet

• Contrôle des freins : CGV, CGU, devis et contrats — éviter les clauses qui bloquent ou exposent l’entreprise

• Ceinture de sécurité commerciale : sécuriser la relation client, de la commande au paiement

• Voyants d’alerte RGPD : formulaires, cookies, données clients/prospects, politique de confidentialité : les points de vigilance à ne pas négliger.

• Carrosserie de marque : nom commercial, marque, logo, contenus du site, photos et droits d’auteur

• Carnet d’entretien juridique : les bons réflexes pour anticiper les litiges et rester à jour

14h - 16h30

Atelier 2 - FACTURE ÉLECTRONIQUE : DE L’OBLIGATION À LA RÉALITÉ DU TERRAIN

Animé par Xavier OUVRERY – Responsable Bourgogne en Outils de Gestions pour AGIRIS

La facture électronique est une transformation profonde des processus de gestion.

Quelques semaines après son déploiement, où en sont réellement les entreprises et quels enseignements tirer des premiers usages ?

• Rappel synthétique du cadre et des objectifs de la réforme

• E-invoicing, e-reporting, plateformes agréées : comprendre les flux dans la pratique

• Les impacts concrets sur sa gestion, ses processus de ventes

• Les bonnes pratiques pour se sécuriser et ajuster ses outils

Pour celles et ceux qui souhaitent covoiturer et adopter une démarche écoresponsable, vous pouvez proposer ou rechercher un trajet ici : je souhaite covoiturer

Le Club est réservé aux créateurs, repreneurs ou jeunes entreprises.

Pour toutes informations sur le CCJE, vous renseigner auprès des conseillers

de la CCI MDB ou par mail : y.allain@mdb.cci.fr