Dons provenant de l’étranger : comment se conformer aux obligations légales

Dons provenant de l’étranger : comment se conformer aux obligations légales

Par Institut Dirigeants d'Associations & Fondations

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit le principe d’un contrôle accru.

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