Voie de recours non contentieuse en matière administrative, la médiation s’est peu à peu imposée dans le champ des services publics en France, avec pour objectif de créer les conditions du dialogue pour la résolution amiable des litiges des usagers face à l’administration. L’essor de cette médiation publique s’est intensifié dans un contexte de modernisation de l’action publique et d’amélioration de la relation de l’administration avec ses usagers.

Comment la médiation s’est-elle développée dans le temps ? En quoi peut-elle être moteur d’amélioration de la qualité du service public ? Quelles sont les perspectives d’évolution des pratiques de médiation pour conforter la confiance des usagers ?

50 ans après la promulgation de la loi n°73-6 du 3 janvier 1973 instituant le médiateur de la République, de nombreuses questions demeurent. A cette occasion, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, organisent un colloque intitulé « 50 ans de médiation dans la République ».

En présence de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, de praticiens de la médiation, de chercheurs, de représentants de l’administration et d’organismes sociaux mais également d’acteurs de la justice, cet événement sera l’occasion de dresser un bilan du développement de la médiation, et surtout d’ouvrir des perspectives d’évolution de cette voie de recours, pour en renforcer les garanties d’indépendance et d’accessibilité, afin de permettre à l’ensemble des usagers de faire valoir leurs droits.

PROGRAMME

13h15 Accueil café

14h00 Introduction

Claire Hédon, Défenseure des droits

14h20 Conférence introductive « La médiation depuis 50 ans : évolution de la relation usager-administration »

Pierre-Yves Baudot, professeur de sociologie à l'Université Paris-Dauphine

14h45 Table ronde « La médiation, un levier d'amélioration de la relation entre usagers et administration ? »

Table ronde animée par Vincent Lewandowski, Chef de pôle Action territoriale, formation, accès des jeunes aux droits, de la direction Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits au Défenseur des droits, avec :

Frédéric Iannuci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, administrateur général des finances publiques, au sein de la DGFIP
Christian Leyrit, président du conseil d'administration de l’Association des Médiateurs de Collectivités Territoriales
Anne-Claire Grandjean, déléguée du Défenseur des droits dans le Nord
Josy Embarek Mirabello et Olfa Selim, usagères de la médiation du Défenseur des droits

15h45 Pause

16h00 Table ronde « Quelles perspectives pour une médiation de confiance au service des usagers ? »

Table ronde animée par Daniel Agacinski, délégué général à la médiation de la Défenseure des droits avec :

Sabine Boussard, professeur de droit public, Université Paris Nanterre
Christelle Dubos, médiatrice nationale de la CNAF
Amaury Lenoir, Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives, Conseil d’Etat, référent médiation au tribunal administratif de Nice

17h00 Conclusion - Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'Etat

Pour tout complément d’information, nous vous invitons à prendre l’attache de madame Nassera Bechrouri (nassera.bechrouri@defenseurdesdroits.fr + tel : 01 53 29 61 82).