Sujet

Sam TANSON, ministre de la Justice, en collaboration avec l’Université du Luxembourg, vous invite cordialement aux Assises du Code civil qui auront lieu vendredi, 15 octobre 2021 de 9h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.

Les Assises du Code civil ont pour objectif de lancer une discussion avec les acteurs du monde juridique et toute personne intéressée à la modernisation du Code civil luxembourgeois. Les Assises ont été organisées en deux parties. Après une première session méthodologique en mai dernier, la deuxième session thématique, qui aura lieu le 15 octobre 2021, portera sur les domaines prioritaires de la réforme.

La session thématique a pour objet d’examiner les grands thèmes du Code civil afin d’apprécier ceux qui méritent une refonte, la nature, l’ampleur et la priorité de celle-ci. Elle rassemblera des experts du droit luxembourgeois, ainsi que d'éminents juristes français et belges qui apporteront un éclairage sur les réformes en cours ou déjà réalisées dans leurs pays respectifs.

Un questionnaire a été préparé pour nourrir les réflexions des Assises, merci de prendre quelques minutes pour le remplir : http://bit.ly/30P2fvS

Les Assises du Code civil sont organisées par le Ministère de la Justice avec le concours du Groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois et en collaboration avec l'Université du Luxembourg.

Programme

- 9:10 Accueil des participants

- 9:20 Allocution de bienvenue

Katalin Ligeti, doyenne, Faculté de Droit, d'Economie et de Finance

- 9:25 Thierry Hoscheit, Président de chambre, Cour d'appel de Luxembourg (brève analyse des réponses au questionnaire en ligne)

- 9:30 Table ronde 1: Les obligations (contrats, contrats spéciaux, responsabilité, régime général, preuve, sûretés)

Intervenants :

• André Prüm, professeur, Université du Luxembourg
• Pascal Ancel, professeur émérite, Université du Luxembourg
• Georges Ravarani, juge, Cour européenne des droits de l'homme
• Judith Rochfeld, professeure, Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
• Armel Waisse, avocate à la Cour, Barreau de Luxembourg
• Patrick Wéry, professeur ordinaire, Université catholique de Louvain

- 12:00 Pause déjeuner

- 13:30 Table ronde 2: Les personnes (état civil, régimes matrimoniaux, libéralités, successions)

Intervenants :

• Valérie Dupong, bâtonnière, Barreau de Luxembourg
• Hélène Casman, professeur, Université libre de Bruxelles
• Francis Delaporte,président, Cour administrative
• Michel Grimaldi, professeur, Université Paris II
• Marc Pichard, professeur, Université Paris Nanterre

- 15:00 Pause

- 15:15 Table ronde 3: Les biens (droit traditionnel des biens, construction, copropriété)

Intervenants :

• David Hiez, professeur, Université du Luxembourg
• Pascale Lecocq, professeure ordinaire, Université libre de Bruxelles
• Blandine Mallet-Bricoux, professeure de droit, Université Lyon III, avocate générale en service extraordinaire à la Cour de cassation
• Philippe Wadlé, juge, Tribunal d'arrondissement de Luxembourg

- 17:00 Rapport de synthèse

• Pascal Ancel, professeur émérite, Université du Luxembourg

- 17:30 Discours de clôture

Sam Tanson, ministre de la Justice

Enregistrement

Vous avez la possibilité de participer en présentiel ou en ligne à la deuxième session des Assises du Code civil.

Si vous souhaitez participer en présentiel, vous devez choisir lors de l'inscription à l'évènement l'onglet intitulé "Assises du Code civil (2ème session) - présentiel". En raison de la situation sanitaire actuelle, les places en présentiel sont limitées. Si vous optez pour ce système de participation, vous allez recevoir lorsque vous vous enregistrez, un courriel vous confirmant ou infirmant votre présence.

Si vous désirez suivre la deuxième session des Assises du Code civil en ligne, veuillez choisir l'onglet intitulé "Assises du Code civil (2ème session) - en ligne" lors de votre inscription. Vous allez recevoir automatiquement par courriel un lien vous permettant de vous connecter à l'évènement.

https://wwwen.uni.lu/fdef/news/session_sur_les_priorites_des_reformes

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