COLLOQUE - Le droit économique de l’environnement : acteurs et méthodes

Pour plus d'informations https://eco-logic.law/colloque-des-7-8-juin-2022-le-droit-economique-de-lenvironnement-acteurs-et-methodes/

200 Av. de la République

Le droit économique est en cours d’écologisation, et cette dynamique conduit à repenser, d’un même mouvement, les acteurs et les méthodes du droit économique d’un côté et du droit de l’environnement de l’autre.Du droit des sociétés au droit du commerce international en passant par le droit de la commande publique et le droit de la concurrence : pas une branche du droit économique ne semble aujourd’hui échapper à l’écologisation. C’est une nouvelle génération de droit de l’environnement qui est, ce faisant, en cours d’émergence. Par contraste avec le droit administratif de l’environnement traditionnel, qui est formellement piloté par les autorités publiques et qui s’applique à des installations et projets industriels situés sur le territoire national, ce droit économique de l’environnement est, pour une large part, élaboré et mis en œuvre par des acteurs non-étatiques ayant une capacité de projection transnationale. Les grandes entreprises, tous secteurs confondus, occupent un rôle de premier plan dans ce nouveau paysage normatif, ce qui soulève de nombreuses interrogations. Comment garantir l’efficacité et la légitimité des normes environnementales élaborées par ces pouvoirs privés économiques ? Comment éviter que ces normes, à les supposer efficaces, viennent illégitimement verrouiller l’accès au marché de nouveaux entrants, ou renforcer le pouvoir disciplinaire des géants économiques actuels sur les différents maillons de leurs chaînes de valeur mondialisées ? Les pouvoirs publics des pays développés pourraient, à l’avenir, se doter des moyens d’encadrer davantage l’activité de régulation environnementale des entreprises transnationales. Quoi qu’il advienne des projets en ce sens, d’autres acteurs entendent se placer en position de co-régulateurs, en particulier les associations de protection de l’environnement et les syndicats. Le colloque sera l’occasion de discuter des potentialités et des défis que représente cette participation accrue de celles et ceux qui, sous la qualification de « parties prenantes », entendent peser sur la fixation du niveau de risque écologique acceptable dans les chaînes de valeur globalisées. Si l’écologisation du droit économique est récente, l’économicisation du droit de l’environnement est en réalité ancienne. Certes, l’habitude a été prise, depuis les années 1970, de présenter la réglementation environnementale comme une réglementation de « commande et contrôle » autoritaire et anti-économique, mais cette présentation, quoique traditionnelle, s’avère idéologiquement biaisée et historiquement inexacte. Dès l’origine, une place importante a été donnée, en droit de l’environnement, à la fois à la négociation avec les entités régulées sur le contenu des normes et leur mise en œuvre, et aux arguments économiques. A tel point que la réglementation environnementale a été décrite, par certains, comme un des fers de lance de la modernisation de l’outil industriel, et du renforcement de la compétitivité des entités régulées. Plutôt que de discuter du principe même de l’intégration entre arguments écologiques et économiques, le colloque questionnera donc ses modalités de réalisation, en interrogeant notamment le bien-fondé des arguments économiques mobilisés et leur propension à justifier l’économicisation des décisions qualifiées d’ “environnementales” sans, en retour, justifier l’écologisation des décisions regardées comme “économiques”. De fait, l’ambition insuffisante des normes écologiques aujourd’hui adoptées ne procède bien souvent pas tant du fait que des arguments économiques aient été pris en compte dans l’équation, que du type d’arguments invoqués, de la méthode de valorisation des atteintes à l’environnement utilisée et des modalités d’établissement de la ligne de partage entre décisions économiques et environnementales. A ce compte, il pourrait y avoir beaucoup à attendre d’une analyse des impacts économiques des décisions environnementales qui soit à la fois plus robuste et mieux maîtrisée par les juristes. Rendre visibles les faux-semblants et les erreurs de traduction dont procèdent certains emprunts juridiques à l’économie pourra permettre au système juridique de recouvrer sa pleine capacité à arbitrer des conflits de valeurs que l’économie n’a pas, seule, les moyens de résoudre.Pour plus d&#x27;informations : https://eco-logic.law/colloque-des-7-8-juin-2022-le-droit-economique-de-lenvironnement-acteurs-et-methodes/Programme détaillé à retrouver ici → https://ufr-dsp.parisnanterre.fr/actualites/le-droit-economique-de-lenvironnement-acteurs-et-methodes?id_agendaevenement=74602.

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