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Politique relative aux marques de commerce et aux droits d'auteur Eventbrite

Eventbrite LogoUpdated by Antwonne D

Dernière mise à jour : 3 avril 2018.

REMARQUE: Pour en savoir plus sur les mentions légales d'Eventbrite, allez voir eblink{ici=>https://www.eventbrite.fr/l/LegalTerms}.

<h2 id="01">1. Notre politique.</h2> <p><b>1.1 Propriété intellectuelle chez Eventbrite.</b><br><br>Eventbrite prend les droits de propriété intellectuelle très au sérieux. C&#39;est pour cette raison que nous avons créé un processus simple pour traiter les plaintes pour violation alléguée de certains droits de la propriété intellectuelle appartenant à des tiers spécifiques sur la plateforme Eventbrite. Ce processus couvre les allégations de violation de droits d&#39;auteur (ex. : texte écrit, photos, enregistrements sonores et clips vidéo) el les marques de commerce/marques de services (ex. : logos, slogans, et dénominations qui identifient un bien ou un service). Tous les termes importants non-définis dans le présent document sont définis dans nos Conditions générales d&#39;utilisation.<br><br><b>1.2 Contenus tiers.</b><br><br>Tous et toutes les informations, données, textes, contenus rédactionnels, éléments de conception, apparence, formatage, graphiques, images, photographies, vidéos, musiques, sons et autres contenus associés à un événement sur les Services sont postés par les Organisateurs, les Consommateurs ou les tiers, et non par Eventbrite (collectivement, « Contenus tiers »).<br><br><b>1.3 Objectif.</b><br><br>La politique suivante présente le processus par le biais duquel tout tiers qui pense que ses droits de marque de commerce et/ou d&#39;auteur sont violés par des Contenus tiers peut demander à Eventbrite de retirer les Contenus tiers faisant l&#39;objet d&#39;une violation alléguée.</p> <h2 id="02">2. Retrait et republication de Contenus tiers.</h2> <p><b>2.1 Obtenir le retrait de Contenus faisant l’objet d’allégations de violation.</b><br><br>Si vous pensez de bonne foi que n&#39;importe quel Contenu tiers mis à disposition dans le cadre de Services porte atteinte à vos droits d&#39;auteur ou droits de marque, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer une demande d&#39;avis de retrait pour que le contenu soit retiré, ou son accès bloqué. Ledit avis de retrait doit contenir les informations suivantes pour qu’Eventbrite puisse prendre des mesures :</p> <ol start="1" style="list-style-type: lower-alpha;"><li>Des informations qui permettent à Eventbrite de vous contacter (c.-à-d. nom et adresse, numéro de téléphone et/ou adresse e-mail) ;</li><li>Des informations suffisantes pour identifier les œuvres protégées ou les marques qui sont prétendument violées, y compris le numéro d&#39;enregistrement et le bureau d&#39;enregistrement le cas échéant ;</li><li>Des informations suffisantes pour identifier le contenu faisant l&#39;objet d&#39;une violation alléguée y compris son emplacement Internet (c&#39;est-à-dire, l&#39;adresse URL) ;</li><li>Une déclaration de bonne foi indiquant que l&#39;utilisation des Contenus tiers sur Eventbrite n&#39;est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi ;</li><li>Une déclaration de l’exactitude de l’avis de retrait, et sous peine de parjure, une déclaration que vous êtes le propriétaire du contenu prétendument violé ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire ; et</li><li>Une signature physique ou électronique de la personne soumettant l’avis de retrait.</li></ol> <p>La façon la plus simple et plus efficace de soumettre un avis de retrait écrit consiste à signaler la violation à notre Équipe de stratégie et de modération de contenu, qui est notre Agent DMCA/marque de commerce, <a href="https://www.eventbrite.fr/support/articleredirect?anum=7500" target="_self">ici</a>. Remplir cet avis est la méthode la plus rapide pour signaler la violation alléguée de droits d&#39;auteur et/ou l&#39;atteinte à la marque de commerce.<br><br><b>2.2 Responsabilité.</b><br><br>Veuillez noter qu&#39;en soumettant un avis de retrait, les informations que vous fournissez sont généralement sujettes à la Politique de confidentialité d&#39;Eventbrite, cependant, vous acceptez qu’Eventbrite puisse fournir des copies de cet avis de retrait au contrefacteur allégué, qui peuvent contenir votre nom, et que le contrefacteur allégué puisse vous contacter directement pour discuter de la violation. De plus, vous serez responsable de tous les préjudices (y compris les frais et honoraires d&#39;avocat) encourus par Eventbrite ou le contrefacteur allégué dans l&#39;éventualité où vous avez sciemment et matériellement déclaré faussement que le Contenu tiers constitue une violation (prenant en compte la défense des droits d’auteurs, (comme l’utilisation justifiée) et les exceptions). Si vous ne savez pas si le contenu que vous signalez constitue une violation, vous devez contacter un avocat avant de déposer un avis de retrait. Eventbrite ne peut pas vous fournir de conseils juridiques quant à savoir si vous avez ou non le droit de déposer un avis de retrait.<br><br><b>2.3 Retrait.</b><br><br>Après réception d&#39;un avis de retrait valide et complet qui identifie une violation des droits d&#39;auteur ou de la marque de commerce, Eventbrite retirera ou désactivera l&#39;accès au contenu faisant l&#39;objet d&#39;une violation alléguée et notifiera le contrefacteur allégué.<br><br><b>2.4 Republier un contenu qui ne constitue pas une violation.</b><br><br>Si Eventbrite a retiré votre Contenu des Services, le moyen le plus rapide d&#39;obtenir la republication de votre contenu est d&#39;enlever les parties de votre contenu constituant la violation alléguée. Dans la plupart des cas, nous ne permettons aux utilisateurs de republier le contenu que nous avons retiré en réponse à un avis de retrait que si la partie plaignante retire sa plainte.<br><br><b>2.5 Adresse d&#39;envoi de l&#39;avis.</b><br><br>Si vous ne souhaitez pas remplir et soumettre votre avis de retrait électroniquement, vous pouvez le soumettre par écrit à l&#39;adresse suivante, qui est l&#39;adresse de notre agent aux fins de la Loi Digital Millennium Copyright Act.<br><br>Eventbrite, Inc.<br>535 Mission Street<br>8th Floor<br>San Francisco, CA 94105 - États-Unis<br>Attn: Eventbrite, Inc. legal, DMCA/Trademark Agent</p>

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