SYMSAGEL

L’EPTB-Lys (SYMSAGEL)

 Pendant de la Commission Locale de l’Eau (CLE), le Syndicat Mixte pour le SAGE de la Lys (SYMSAGEL) est l’outil opérationnel du SAGE. A ce titre, il dispose de la capacité juridique qui fait défaut à la CLE, ce qui lui permet de se doter d’un budget, de moyens en personnel et d’assurer la maîtrise d’ouvrage des études du SAGE.

Il a été créé par arrêté préfectoral du 22 Décembre 2000 et ses statuts ont été actualisés par arrêtés inter préfectoraux intervenus les 29 Décembre 2006, 16 avril 2009 et 5 Octobre 2010 pour tenir compte de l’évolution de ses missions ainsi que de la transformation ou de la disparition des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui le composaient.

Par arrêté préfectoral du 28 Décembre 2009, le SYMSAGEL a été reconnu en qualité d' Etablissement Public Territorial de Bassin devenant ainsi l’EPTB-Lys. 

Ce label lui confère notamment la légitimité requise par l’article L213-2 du Code de l’Environnement pour organiser en son nom propre et à l’échelle du bassin hydrographique de la Lys, la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides.

L’EPTB-Lys (SYMSAGEL)

 Pendant de la Commission Locale de l’Eau (CLE), le Syndicat Mixte pour le SAGE de la Lys (SYMSAGEL) est l’outil opérationnel du SAGE. A ce titre, il dispose de la capacité juridique qui fait défaut à la CLE, ce qui lui permet de se doter d’un budget, de moyens en personnel et d’assurer la maîtrise d’ouvrage des études du SAGE.

Il a été créé par arrêté préfectoral du 22 Décembre 2000 et ses statuts ont été actualisés par arrêtés inter préfectoraux intervenus les 29 Décembre 2006, 16 avril 2009 et 5 Octobre 2010 pour tenir compte de l’évolution de ses missions ainsi que de la transformation ou de la disparition des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) qui le composaient.

Par arrêté préfectoral du 28 Décembre 2009, le SYMSAGEL a été reconnu en qualité d' Etablissement Public Territorial de Bassin devenant ainsi l’EPTB-Lys. 

Ce label lui confère notamment la légitimité requise par l’article L213-2 du Code de l’Environnement pour organiser en son nom propre et à l’échelle du bassin hydrographique de la Lys, la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides.

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