Revue Concurrences

Ce séminaire a pour objet de présenter les résultats d'un programme de recherche international regroupant des avocats de la défense sous l’égide de la revue Concurrences afin de comparer les protections mises en place dans 15 régimes différents pour assurer le respect des droits fondamentaux dans le cadre des investigations informatiques. Les conclusions détaillées de cette enquête ont été publiés dans la version électronique du dernier numéro de Concurrences sur www.concurrences.com.

Une première série de Bonnes Pratiques émerge de ce programme de recherche. En effet, au-delà des importantes différences structurelles qui existent entre ces régimes, des protections de même nature sont disponibles dans un grand nombre d’entre eux. Tous les régimes devraient selon nous prendre en compte ces Bonnes Pratiques, tout particulièrement au sein de l’Union européenne, compte tenu des différences très significatives qui subsistent entre régimes nationaux.