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UB³ - Module 6 - Actualités en droit pénal et exécution des peines

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Actualités en droit pénal et exécution des peines

Sous la coordination de Christine Guillain, Professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles et Franklin Kuty, Chargé de cours à l’ULB et l’UMons, juge au tribunal de première instance de Liège

Si le projet de nouveau Code pénal n’a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n’en a pas moins voté diverses lois qui modifient la matière pénale et qui sont abordées au cours de ce module. Ainsi, en matière de droit pénal général, une nouvelle forme de récidive légale de crime sur délit a été introduite dans le Code pénal ; l’article 61 dudit Code, concernant le concours d’infractions, a été supprimé et les peines
dites alternatives sont favorisées en matière de racisme, de xénophobie et de discrimination. En matière de droit pénal spécial, de nombreuses modifications doivent également être relevées, qu’il s’agisse d’incriminations de nouveaux comportements, de modifications des éléments constitutifs, de déplacements d’infractions pénales ou de modifications des peines, tant dans le livre II du Code pénal que dans les lois particulières. Concernant
l’exécution des peines, la loi du 5 mai 2019 a induit un changement fondamental dans l’exécution des peines de prison inférieures ou égales à trois ans, en modifiant la loi du 17 mai 2006 sur ce point, en vue de la faire entrer en vigueur le 1er octobre 2020. La nouvelle modalité de placement en maison de transition est également
analysée. Enfin, une quatrième contribution est consacrée à l’exigence de proportionnalité de la peine telle qu’elle est prévue tant par la loi, en ce qu’elle confère aux juridictions un pouvoir d’appréciation lors de la détermination de la répression, que par le droit international, qui leur permet d’écarter l’application d’une
législation comminant une peine qui s’avère disproportionnée.

Programme

  • La proportionnalité des peines, Franklin Kuty, Chargé de cours à l’ULB et l’UMons, membre du Centre de recherches en droit pénal de l’ULB, juge au tribunal de première instance de Liège

  • Actualités en droit pénal général, Christine Guillain, Professeure à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, responsable du GREPEC (Groupe de recherche en matière pénale et criminelle) de l’USL-B

  • Actualités en droit pénal spécial, Laurent Kennes, Chargé de cours à l’ULB et l’UMons, membre du Centre de recherches en droit pénal de l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles

  • Actualités en droit de l’exécution des peines, Olivia Nederlandt, Chercheuse FRS-FNRS à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, membre du GREPEC de l’USL-B

Renseignements pratiques:

Quand ? Lundi 27 avril 2020, de 17h à 20h.

Où ? ULB - Auditoire R42.5.503 (bâtiment R42, 5e étage, local 503), Avenue Franklin D. Roosevelt, 42 (coin de l’avenue Jeanne), 1050 Bruxelles

Clôture des inscriptions : 27 avril 2020, à midi.

Remarque: dans la mesure du possible, et afin que vos points de formation puissent être directement encodés dans votre dossier sur la nouvelle plateforme qui sera prochainement mise en place par l'OBFG, nous vous remercions de vous inscrire à cette formation avec votre adresse mail @avocat.be.

3 points de formation juridique.


Remarque importante concernant la prise en charge des frais dinscription des magistrats professionnels, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire par l'IFJ: L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

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