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UB³ - Module 6 - Actualité en droit des contrats spéciaux

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Université libre de Bruxelles

Avenue Franklin Roosevelt, 42

Auditoire R42.5.503 (bâtiment R42, 5e étage, local 503)

1050 Bruxelles

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Actualités en droit des contrats spéciaux

Sous la coordination de Yannick Ninane, Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis - Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles.

Les contrats nommés sont nombreux et en constante évolution. Le présent module fera le point sur les évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales récentes qui ont affectés certains d’entre eux. Le bail d’habitation a été régionalisé. Les textes bruxellois et wallon sont entrés en vigueur respectivement les 1er janvier et 1er septembre 2018. Ces réformes régionales et leurs premières applications jurisprudentielles seront analysées par Nicolas Bernard. Le contrat d’entreprise donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom procèderont à une analyse des principales décisions récentes en
la matière. Lorsque cela se justifie, ils approfondiront certaines questions choisies. L’échange est l’une des opérations contractuelles les plus anciennes. Avec l’apparition de la monnaie, cependant, la vente l’a largement
supplanté, notamment dans le Code civil. Il importe de redresser ce déséquilibre, d’autant que l’échange a (re)pris de l’importance dans divers domaines – le droit immobilier en particulier – et que ses applications pratiques révèlent un certain nombre de problèmes délicats que le juriste ne peut plus ignorer. Tel sera l’objet de
l’exposé de François Glansdorff.

Programme

  • Bail d’habitation : réformes régionales et premières applications

Nicolas Bernard, Professeur à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

  • Le contrat d’entreprise : examen de la jurisprudence récente et questions choisies

Jean-Théodore Godin et Sébastien Vanvrekom, Assistants à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, Avocats au Barreau de Bruxelles

  • Le contrat d’échange

François Glansdorff, Professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, Avocat au Barreau de Bruxelles


Renseignements

Quand ? Lundi 29 avril 2019 de 17h à 20h.

Où ? Université libre de Bruxelles - Auditoire R42.5.503 (bâtiment R42, 5e étage, local 503) - Avenue Franklin D. Roosevelt, 42 (coin de l'avenue Jeanne) à 1050 Bruxelles.

3 points de formation juridique.


Remarque: l’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

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