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UB³ - Module 5 - Questions choisies en droit judiciaire

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Université libre de Bruxelles

Avenue Franklin Roosevelt, 50

1050 Bruxelles

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Questions choisies en droit judiciaire

Sous la coordination de Dominique Mougenot, Maître de conférences invité à l’UNamur et l’UCLouvain, juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut

Depuis 2015, les lois pots-pourris occupent le devant de la scène. L’actualité législative était si dense qu’elle monopolisait tous les colloques, faisant presque oublier que le droit judiciaire ne se réduisait pas à ces nouveautés. La présente conférence a pour but d’explorer des aspects moins étudiés du droit procédural, que
ce soit en matière de modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage), de récupération de créance (injonction de payer), du pouvoir d’agir des personnes morales ou de l’appel. Le but est de faire le point sur l’évolution de la jurisprudence et de ces matières sur le plan national et international.

Programme

  • Actualités en matière d’arbitrage, Maxime Berlingin, Chargé de cours à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles et Louis Lantonnois van Rode, Avocat au barreau de Bruxelles

  • Actualités des procédures de recouvrement de créances entre entreprises, Aude Berthe, Chargée de cours à l’ULiège, juge au tribunal de première instance de Liège

  • Les sanctions procédurales liées à l’action en justice des personnes morales, Séverine Menétrey, Professeure à l’Université de Luxembourg et l’UMons

  • Actualités en matière d’appel, Hakim Boularbah, Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l’ULiège et Amandine Muniken, Assistante à l’ULiège et avocate au barreau de Bruxelles

Renseignements pratiques:

Quand ? Lundi 16 mars 2020, de 17h à 20h.

Où ? ULB - Auditoire R42.5.503 (bâtiment R42, 5e étage, local 503), Avenue Franklin D. Roosevelt, 42 (coin de l’avenue Jeanne), 1050 Bruxelles

Clôture des inscriptions : 16 mars 2020, à midi.

Remarque: dans la mesure du possible, et afin que vos points de formation puissent être directement encodés dans votre dossier sur la nouvelle plateforme qui sera prochainement mise en place par l'OBFG, nous vous remercions de vous inscrire à cette formation avec votre adresse mail @avocat.be.

3 points de formation juridique.


Remarque importante concernant la prise en charge des frais dinscription des magistrats professionnels, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire par l'IFJ: L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

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