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UB³ - Module 3 - La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives...

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Université Saint-Louis - Bruxelles

Boulevard du Jardin Botanique, 43

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La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail et les commissions paritaires. Cinquante ans d’application ?

Sous la coordination de Viviane Vannes, Professeure à l’ULB, Avocate au Barreau de Bruxelles et d’Elise Dermine, Professeure à l’ULB, Avocate au Barreau de Charleroi

La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit d’action en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc. A l’occasion du cinquantième anniversaire de la loi, le module vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu’elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Il sera également l’occasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n’ont pas encore été tranchées.

Programme :

  • Des premiers accords collectifs du travail à la loi du 5 décembre 1968

Viviane Vannes, Professeur à l’ULB, Avocat au Barreau de Bruxelles

  • Le champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 (art. 2)

Jonathan de Wilde d’Estmael, Maître de conférences à l’ULB, Avocat au Barreau de Namur et Lucien Rigaux, Chercheur et doctorant au Centre de droit public de l’ULB

  • Les sanctions encourues par l’employeur en cas de non-respect des dispositions des conventions collectives de travail

Fabienne Kéfer, Professeur à l’Université de Liège et Auriane Lamine, Professeure à l’UCL

  • Le droit d’action en justice des organisations professionnelles dans le cadre de la loi du 5 décembre 1968 (art. 4)

Elise Dermine, Professeure à l’ULB, Avocate au Barreau de Charleroi et Sophie Remouchamps, Maître de conférences à l’ULB, Avocate au Barreau de Bruxelles

  • Le sort des conventions collectives de travail en cas de changement de commission paritaire suite à un arrêté royal (nouvel art. 27)

Thierry Duquesne, Avocat au Barreau de Bruxelles et Amaury Mechelynck, Assistant à l’ULB, Avocat au Barreau de Bruxelles

Renseignements

Quand ? Lundi 10 décembre 2018 de 17h à 20h.

Où ? Université Saint-Louis - Bruxelles - Boulevard du Jardin Botanique, 43 à 1000 Bruxelles.

3 points de formation juridique.


Remarque: l’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

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