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UB³ - Module 2 - Immigration et droits: questions d'actualité.

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Université Saint-Louis - Bruxelles

Auditoire 100

Rue du Marais, 109

1000 Bruxelles

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Immigration et droits : questions d’actualité.

Sous la coordination de Sylvie Sarolea, Professeure à l’UCL, Avocate au Barreau du Brabant wallon.

Les questions migratoires sont à l’avant-plan de la scène politico-médiatique mais aussi législative. Sous l’impulsion du droit européen ou d’initiative nationale, les réformes sont nombreuses et imposent aux praticiens une mise à jour constante. Ce module ne couvre pas l’actualité du droit de l’immigration de manière exhaustive mais aborde plusieurs thématiques ayant fait l’objet de réformes récentes ou d’évolutions procédurales significatives. La première concorde avec la transposition de la directive permis unique, annoncé depuis plusieurs années. Elle est l’occasion de faire le point sur l’immigration économique. La deuxième revient sur le regroupement familial et sur les hésitations de la jurisprudence sur des questions importantes telle que l’origine des revenus pris en compte. La troisième fait le bilan des lois dites « ordre public » un an après leur entrée en vigueur. Enfin, la dernière s’arrête sur la confrontation de la définition du réfugié et du protégé subsidiaire à une réalité géopolitique du conflit armé qui est à l'origine de la majeure partie des déplacements forcés. La guerre en Syrie, les conflits persistants dans plusieurs pays, comme l’Irak ou le Soudan, amènent les instances d’asile à évaluer le niveau de violence aveugle ou de craintes de groupes alors que le profil des demandeurs de protection était auparavant plus individuel.

Programme :

  • L’immigration économique à l’heure du permis unique

Jean-Baptiste Farçy, Doctorant, UCL CeDIE, Equipe droits et migrations

  • Trajet migratoire et regroupement familial ; obstacles et perspectives

Christine Flamand, Chercheuse, UCL CeDIE, Equipe droits et migrations

  • Ordre public : modifications législatives et jurisprudence récentes

Julien Hardy, Avocat au Barreau du Brabant wallon

  • Le droit des réfugiés à l'épreuve des conflits armés

Tristan Wibault, Avocat au Barreau de Bruxelles


Renseignements

Quand ? Lundi 19 novembre 2018 de 17h à 20h.

Où ? Université Saint-Louis - Bruxelles - Auditoire 100 - Rue du Marais, 109 à 1000 Bruxelles.

3 points de formation juridique.


Remarque: l’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

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