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UB³ - Module 2 - Actualités récentes en droit civil immobilier

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Université Saint-Louis - Bruxelles

Boulevard du Jardin Botanique, 43

1000 Bruxelles

Belgium

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Actualités récentes en droit civil immobilier

Sous la coordination d’Aurélien Vandeburie, Avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à l’ULB et Manuela von Kuegelgen, Avocat au Barreau de Bruxelles

La conférence aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier.
Dans un contexte de réforme du code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : la division en volume, dans une perspective de fraude à la loi ; le partage, la co-location et la coacquisition, … Ils feront le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours.


Programme

  • Pierre-Yves Erneux, Notaire

  • La volumétrie en droit belge : une histoire de fraude à la loi, Nicolas Vandamme, Assistant-doctorant à la KUL

  • De l’indivision à l’action en partage, et au partage – Évolutions législatives et jurisprudentielles – Questions choisies, Rachel Sabbah, Avocat au Barreau de Bruxelles, assistante à l’ULB et Hugues Simon, Avocatau Barreau de Bruxelles

  • Colocation et coacquisition en Région bruxelloise et en Région wallonne, Nicolas Bernard, Professeur FUSL

Renseignements pratiques:

Quand ? Lundi 18 novembre 2019, de 17h à 20h.

Où ? Université Saint-Louis - Bruxelles - Boulevard du Jardin Botanique, 43 à 1000 Bruxelles.

Clôture des inscriptions : 18 novembre 2019, à midi.

Remarque: dans la mesure du possible, et afin que vos points de formation puissent être directement encodés dans votre dossier sur la nouvelle plateforme qui sera prochainement mise en place par l'OBFG, nous vous remercions de vous inscrire à cette formation avec votre adresse mail @avocat.be.

3 points de formation juridique.


Remarque importante concernant la prise en charge des frais dinscription des magistrats professionnels, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l’ordre judiciaire par l'IFJ: L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

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