Tout ce qu’il faut savoir du cadre juridique de l’ouverture des données

1.Descriptif

Lors de cet atelier pratique, nous vous présenterons le cadre légal de l'ouverture et de la réutilisation des données publiques, pour vous aider à l'appliquer facilement. Nous aborderons notamment les questions suivantes :

• Qu'est-ce que l'open data ?
• Êtes-vous concernés par les obligations légales relatives à l'ouverture des données ?
• Quelles sont les obligations légales et les règles à respecter ?

Cet événement s’inscrit dans la rentrée de datagouv, une série de rendez-vous pour améliorer l’accès, la circulation et l’usage des données publiques.

Ce descriptif a vocation à être enrichi.

2.Intervenants

A venir.