Tout comprendre sur les contrats SaaS
Vous développez une solution logicielle ou êtes en phase de structuration commerciale ? Les contrats SaaS (Software as a Service) sont des outils clés pour encadrer la mise à disposition de vos applications… à condition d’en maîtriser les enjeux !
Lors de ce petit-déjeuner animé par EY VENTURY, notre MIpartner, experts en droit des technologies et contrats informatiques, vous découvrirez :
• Les grands principes des contrats SaaS et leurs spécificités par rapport aux licences classiques
• Les clauses clés à intégrer impérativement (périmètre des services, niveaux de service – SLA, sécurité des données, réversibilité…)
• Les bonnes pratiques pour protéger vos technologies et sécuriser vos relations avec les clients
• Les risques juridiques à anticiper, notamment en matière de RGPD, de disponibilité des services ou de responsabilité
Un rendez-vous incontournable pour poser vos questions, sécuriser vos contrats et échanger avec des spécialistes du numérique et du droit des affaires.
Intervention accessible à tous profils d’entrepreneurs, quel que soit votre niveau juridique.
SPEAKER - EY Ventury Avocats
Héloïse Aubert est avocate au sein du cabinet EY Ventury depuis 2019 pour accompagner les entreprises innovantes. Titulaire d’un Master 2 en Droit de la propriété intellectuelle obtenu à l’Institut de Droit des Affaires de l'Université d’Aix-Marseille, elle intervient principalement en droit des contrats commerciaux, nouvelles technologies et propriété intellectuelle.
Céline Tran est titulaire d’un Master II en droit des affaires internationales et d’un DESU en droit de la distribution (IDA, Aix-en-Provence). Avocate au sein du cabinet EY Ventury Avocats depuis 2021. elle accompagne les entreprises innovantes et les start-up dans la structuration et la sécurisation de leurs relations contractuelles. Son expertise couvre notamment les contrats commerciaux, les technologies numériques, et la propriété intellectuelle.
