0 € – 15 €

Midis de l'avocat numérique - L'accès numérique aux bases de données publiq...

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Salle Popelin

63, rue de la Régence

1000 Bruxelles

Belgium

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Remboursements jusqu'à 1 jour avant l'événement

Les frais d'Eventbrite ne sont pas remboursables.

Description de l'événement

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L’accès numérique aux bases de données publiques au service de la justice. L’exemple de l’enquête de solvabilité pré- et post- jugement.


Orateur: Quentin Debray, Huissier de Justice, Président de l’Union Francophone des Huissiers de Justice.

Avez-vous déjà tenté de faire saigner un cailloux ? Non, me répondrez-vous. C’est pourtant ce que votre client tente de faire en commandant l’exécution d’un jugement favorable obtenu de haute lutte, alors que son débiteur s’avère totalement insolvable.

Par la suite, votre client avalera de travers votre note d’honoraires accompagnant celle de l’huissier de justice. Tout cela pour rien … sans compter l’encombrement que pareil dossiers engendre bien inutilement au niveau des tribunaux.

Dans le contexte actuel d’économie de procédure et de justification de la plus-value de la profession d’avocat, n’est-il pas temps d’évaluer non seulement les chances d’obtenir un jugement favorable, mais également les chances de voir le jugement exécuté ?

L’accès aux bases de données prend alors tout son sens et nous verrons lesquelles sont accessibles avant même d’entamer une procédure et lesquelles le sont en présence d’un jugement. Brièvement, nous évoquerons la lutte incessante menée par les huissiers de justice pour garder ces accès effectifs et celle pour en obtenir de nouveaux : un vrai parcours du combattant.


La participation au midi de l’avocat numérique, organisé par l'Incubateur européen du barreau de Bruxelles en collaboration avec la Conférence du jeune Barreau, donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants le jour même.

Participation aux frais :

Stagiaires : 0 €
Avocats inscrits au tableau et autres : 15 €

Sandwiches et boissons sont compris dans le prix de la formation.

Inscriptions :

Inscription préalable et paiement en ligne via la page de l’incubateur européen: http://incubateureuropeen.eventbrite.be

Clôture des inscriptions à 10h le jour de la formation.

En cas de problème, veuillez adresser un courriel à : incubateur@barreaudebruxelles.be


Attention, les midis de l’avocat numérique commencent à 12h00 ; en cas de forte affluence, à compter de 12h15, l’incubateur se réserve le droit de redistribuer les places des absents à ceux qui sont sur place. Par ailleurs, dans la même hypothèse, nous ne pouvons plus garantir l’obtention de sandwiches aux retardataires.


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