Les statuts des biens mobiliers culturels - journée d'étude

En 2023, le directeur général des Patrimoines et de l’Architecture a missionné la délégation à l’Inspection, à la Recherche et à l’Innovation (Diri) pour réaliser une étude sur les statuts des biens mobiliers culturels. Bien que coordonnée par la Diri, cette étude est le fruit du travail collectif des services métiers et du bureau des Affaires juridique de la direction générale des Patrimoines et de l’Architecture (DGPA), auxquels ont été associés les autres directions générales du ministère de la Culture, les services du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur et ceux du ministère de l’Économie et des Finances. Le rapport a été remis au directeur général en mars 2025. Il précise la définition de la domanialité publique mobilière et en explicite les conséquences. Il propose ensuite des préconisations afin de mieux sécuriser ces biens mobiliers et de mieux les gérer.

Un guide de bonnes pratiques qui reprend l’analyse réalisée des conséquences pour les biens mobiliers de la refonte du Code du domaine de l’État dans le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) en 2006 ainsi que des relations à établir entre le CG3P et le Code du patrimoine et ses évolutions, a été réalisé et sera publié à l’automne 2025. Il est destiné à tous les propriétaires publics ainsi qu’à tous les gestionnaires du domaine public mobilier des services de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs, qu’ils soient professionnels du patrimoine ou non. Il sera susceptible de rectifications en fonction des modifications législatives et réglementaires éventuelles et de l’évolution des pratiques et de la doctrine.

À l’occasion de la publication de ce guide pratique, la Diri organise le 24 novembre 2025, en partenariat avec l’Institut national du patrimoine (INP), une journée d’étude pour présenter aux professionnels et aux élèves conservateurs les grandes lignes du rapport et, à partir de témoignages et d’exemples du terrain, d’approfondir la notion d’intérêt public et d’échanger sur les pratiques de gestion des biens mobiliers culturels.

L'événement est accessible en présence et à distance.

IMPORTANT : seuls les inscrits recevront le lien de connexion Zoom. Si vous souhaitez suivre l'événement en direct sur Internet, l'inscription est donc obligatoire. Le lien de connexion Zoom figurera confirmation d'inscription.

PROGRAMME

8 h 30 – 9 h ACCUEIL DES PARTICIPANTS

9 h – 10 h INTRODUCTION ET PRESENTATION DE L’ETUDE ET DE SON GUIDE PRATIQUE

• Le directeur général des Patrimoines et de l’Architecture (sous réserve)
• Charles Personnaz, directeur de l’Institut national du patrimoine
• Pierre Pénicaud, inspecteur des Patrimoines et de l’Architecture, collège Musées et Patrimoine scientifique, technique et naturel

SESSION 1 – LA NOTION D’INTERET PUBLIC DANS LE DROIT ET LA PRATIQUE

Animation : Bruno Saunier, inspecteur des Patrimoines et de l’Architecture, collège Musées et Patrimoine scientifique, technique et naturel, et Philippe Saunier, inspecteur des Patrimoines et de l’Architecture, collège Monuments historiques

10 h – 10 h 20 La notion d’intérêt public en droit français

Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section honoraire au conseil d’État

10 h 20 – 12h Table ronde - Questions-réponses sur des cas pratiques et théoriques

• Marie-Laure Baudement, conservatrice générale du patrimoine, directrice du pôle Culture de l’université de Bourgogne et responsable de la Mission nationale du patrimoine scientifique contemporain au Conservatoire national des arts et métiers
• Vincent Négri, chercheur HDR à l’Institut des sciences sociales du politique, École normale supérieure Paris-Saclay
• Pierre Ouzoulias, conservateur du patrimoine et chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, sénateur des Hauts-de-Seine et vice-président du Sénat
• Céline Paul, conservatrice générale du patrimoine, directrice du Musée national de céramique au sein de l'établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national

12 h – 12 h 30 Synthèse

Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section honoraire au conseil d’État

12 h 30 – 14 h DÉJEUNER LIBRE

SESSION 2 – LA GESTION DU DOMAINE PUBLIC MOBILIER AU REGARD DU CG3P ET DU CODE DU PATRIMOINE

Animation : Luc Forlivesi, inspecteur des Patrimoines et de l’Architecture, collège Archives, et Murielle Leroy, inspecteur des Patrimoines et de l’Architecture, collège Archéologie

14 h – 14 h 20 La gestion des biens mobiliers culturels

Francine Mariani-Ducray, conseillère d’État honoraire

14 h 20 – 16h Table ronde - Questions-réponses sur des exemples concrets

• Nicolas Dohrmann, conservateur général du patrimoine, directeur des Archives et du Patrimoine au département de l’Aube
• Isabelle Girard, conservatrice du patrimoine, conservatrice des Antiquités et Objets d’art d’Indre-et-Loire
• Rose-Marie Mousseaux, conservatrice générale du patrimoine, directrice du musée d’Archéologie nationale - Domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye
• Sophie Onimus-Carrias, conservatrice générale du patrimoine, directrice du pôle Architecture et Patrimoines à la direction régionale des Affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes
• Isabelle Vincent, adjointe au maire de Chartres, en charge de la culture et du patrimoine

16 h – 16 h 30 Synthèse

Francine Mariani-Ducray, conseillère d’État honoraire

16 h 30 – 17 h CONCLUSION

Le directeur général des Patrimoines et de l’Architecture ou Charles Personnaz, directeur de l’Institut national du patrimoine