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Les principes directeurs du procès en droit comparé, ou les racines européennes de la pensée d’Henri Motulsky

Unité de recherche en droit - Faculté de Droit, d'Économie et de Finance - Université du Luxembourg

Friday, 5 October 2018 at 11:00 - Saturday, 6 October 2018 at 12:15 (CEST)

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Journées multilatérales germano-belgo-franco-luxembourgeoises de l’association Henri Capitant

Les principes directeurs du procès en droit comparé, ou les racines européennes de la pensée d’Henri Motulsky

 

Intervenants: Vincent Bolard, Hakim Boularbah, Francis Delaporte, Jean-François van Drooghenbroeck, Cyril Grimaldi, Beate Gsell, Serge Guinchard, Thierry Hoscheit, Lucie Mayer, Séverine Menétrey, Myriam Pierrat, André Prüm, Georges Ravarani, Thomas Riehm, Jean-Claude Wiwinius

 

Les Journées multilatérales germano-belgo–franco- luxembourgeoises de l’association Henri Capitant, en partenariat avec l’Unité de recherche en droit de l’Université du Luxembourg réuniront des juristes des quatre pays autour des principes directeurs du procès.

Après une présentation de la philosophie des principes directeurs et l’étude de leur déclinaison en droit européen, la conférence s’articulera autour de quatre tables rondes consacrées aux quatre principes fondamentaux, i.e. :

1.- Le principe d’initiative, qui implique que seules les parties peuvent déclencher et arrêter l’instance (avec pour corollaire l’interdiction de l’auto-saisine) ;

2.- Le principe dispositif suivant lequel les parties maîtrisent la matière litigieuse (le Fait), ce qui inclut la maîtrise de :   

(i) l'objet factuel du litige, avec l’interdiction de l’ultra petita et de l’infra petita ;

(ii) la cause factuelle, avec l’interdiction faite au juge de se fonder sur des faits qui ne sont pas dans le débat ;

(iii) l’objet de la preuve (avec la théorie du fait constant, suivant laquelle les faits allégués non contestés n’ont pas besoin d’être prouvés) ;                                                                                                                                                     

3.- Le principe de juridiction qui signifie que  le juge a la maîtrise du Droit, en ce sens qu’il doit « trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ». 

4.- Le principe de la contradiction.

 

 https://bit.ly/2L8hvuu


 

 

                 

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When & Where


Banque de Luxembourg - Auditorium
14, Boulevard Royal
2449 Luxembourg
Luxembourg

Friday, 5 October 2018 at 11:00 - Saturday, 6 October 2018 at 12:15 (CEST)


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Organiser

Unité de recherche en droit - Faculté de Droit, d'Économie et de Finance - Université du Luxembourg

La Faculté de droit, d’économie et de finance (FDEF) à l’Université du Luxembourg (UL) offre un environnement unique en matière de recherche et d’enseignement. La proximité de plusieurs institutions européennes, un secteur financier dynamique et international, ainsi que la présence d’entreprises innovatrices constituent des alliés naturels pour la Faculté. Ceux-ci sont enrichis par le parrainage de chaires, des partenariats privilégiés mais aussi par des professionnels venant enseigner des cours de haut niveau dans les programmes de la Faculté. Les programmes académiques sont principalement bilingues (Français et Anglais), bien qu’un nombre de programmes en masters sont enseignés entièrement en anglais.  

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