L'arrivée des IA génératives a contribué à démocratiser l'usage de l'IA dans les entreprises. L'IA permet de générer des contenus, optimiser, classer ou prédire des événements.
Que l'on soit éditeur/développeur ou utilisateur de systèmes à base d'intelligence artificielle, quelques précautions réglementaires s'imposent !
Au programme de l'atelier :
- Les données, l'IA, de quoi parle-t-on ?
- Les spécificités des systèmes d'IA par rapport à des systèmes informatiques "classiques"
- Les questions réglementaires soulevées par l'IA générative et l'IA prédictive
=> Focus : la règlementation sur l'usage des données
- Le RGPD,
- Le DATA ACT (entrée en application prévue en mai 2025,il faut s'y préparer dès à présent !)
=> Focus : la règlement de l'IA
- Le droit d'auteur appliqué au code et à la création de contenu (IA génératives)
- Le Responsabilité du développeur
- Les CGV / CGU dans les contrats commerciaux de l'éditeur
- La charge d'utilisation (charte informatique) dans l'entreprises pour les utilisateurs d'IA génératives
- L'IA ACT (Nouveau : approche par les risques)
Intervenante :
Marie-Pierre L'HOPITALIER
AVOCAT ASSOCIÉ Parthema avocats
