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La réforme du droit du divorce et de l'autorité parentale

Unité de recherche en droit - Faculté de Droit, d'Économie et de Finance - Université du Luxembourg

Thursday, 18 October 2018 from 09:00 to 17:30 (CEST)

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COLLOQUE

La réforme du droit du divorce et de l'autorité parentale

 

Le 14 juin dernier, la Chambre des Députés a adopté la loi réformant le divorce en instaurant un juge aux affaires familiales, et cette loi entrera en vigueur le 1er novembre prochain. 
Après plus de dix ans, la mesure symbolique de l’abandon du divorce pour faute est donc actée. Mais la réforme est beaucoup plus profonde, avec un volet procédural substantiel, et des mesures importantes sur la compensation des éventuelles pertes de droit à pension  ou sur l’autorité parentale. 
Pour éclairer cette réforme, l’Université du Luxembourg organise le 18 octobre prochain un colloque de présentation et d’analyse en partenariat avec le groupe de réflexion en droit privé luxembourgeois.
Mêlant chercheurs et professionnels, ce colloque a deux objectifs principaux: apprécier le chemin parcouru et le mettre en perspective, et fournir les premières analyses de nature à faciliter l’application des nouveaux textes. Il en résulte qu’il s’adresse aussi bien aux professionnels du droit qu'aux chercheurs ou aux citoyens.
Coordination du colloque organisée par Françoise Hilger et David Hiez.
 
Matinée
                      
      
8:15 - 8:45   Enregistrement
8:45 - 9:00   Accueil

9:00 - 9:30



Introduction
Félix Braz, Ministre de la Justice

9:30 - 10:00




 
Les principaux éléments de la réforme
Marie-Anne Ketter, Premier Conseiller de Gouvernement auprès du Ministère de la Justice (à confirmer)
10:00 - 10:30





Compétences et incompétences du juge aux affaires familiales
M.Thierry Hoscheit. Premier Vice-Président duTribunal d’arrondissement de et à Luxembourg
10:30 - 11:00




Les procédures devant le juge aux affaires familiales et de la procédure de divorce en particulier
Séverine Ménétrey, professeur
11:00 - 11:30   Pause café

11:30 - 12:00


La réforme modifie-t-elle les fonctions du juge ?
Alexandra Huberty, première vice-présidente au tribunal d'arrondissement de Luxembourg
12:00 - 12:30
 

 
Les causes du divorce en droit belge: lorsque la désunion remplace la faute
Nicole Gallus, professeur
12:30 - 13:30   Pause déjeuner
 
Après-midi
 
13:30 - 14:00

  Les effets généraux du divorce
Me Jean-Paul Meyers, notaire
14:00 - 14:30

  La pension alimentaire
Juge de paix à la Justice de Paix du Luxembourg, chargée de cours
14:30 - 15:00

  Que reste t-il de la faute ?
David Hiezprofesseur
15:00 - 15:30

  Le mode de calcul de la créance liée au droit de pension
Kevin Everard (Ministère de la sécurité sociale, attaché, mathématicien)
15:30 - 16:00

  Le rôle du juge et des avocats dans l'établissement de la créance liée au droit de pension
Me Joelle Christen, avocat à la Cour
16:00 - 16:30   Pause café
16:30 - 17:00

  L'autorité parentale : vers une nouvelle coparentalité ?
Me Dupong, avocat à la Cour
17:00 - 17:30

  Questions de droit international privé
Patrick Kinsch, avocat à la Cour, professeur honoraire.


 https://bit.ly/2vu5Lwt

 


 

 

 

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Université du Luxembourg - FDEF -Maison du Savoir - salle 3.520
2, avenue de l'Université
4365 Esch-sur-Alzette
Luxembourg

Thursday, 18 October 2018 from 09:00 to 17:30 (CEST)


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Organiser

Unité de recherche en droit - Faculté de Droit, d'Économie et de Finance - Université du Luxembourg

La Faculté de droit, d’économie et de finance (FDEF) à l’Université du Luxembourg (UL) offre un environnement unique en matière de recherche et d’enseignement. La proximité de plusieurs institutions européennes, un secteur financier dynamique et international, ainsi que la présence d’entreprises innovatrices constituent des alliés naturels pour la Faculté. Ceux-ci sont enrichis par le parrainage de chaires, des partenariats privilégiés mais aussi par des professionnels venant enseigner des cours de haut niveau dans les programmes de la Faculté. Les programmes académiques sont principalement bilingues (Français et Anglais), bien qu’un nombre de programmes en masters sont enseignés entièrement en anglais.  

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