TVA ecommerce applicable en 2021 : êtes-vous prêt ?

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Désolé, les inscriptions sont clôturées. N'éhsitez pas à vous rapprocher d'Isabelle Weisbecker, Head of e-commerce et Marketplace à GS1 France pour toutes questions sur le sujet : isabelle.weisbecker@gs1fr.org

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Description de l'événement
GS1 France vous invite à un décryptage des nouvelles règles concernant la TVA sur le e-commerce applicables dès 2021

À propos de cet évènement

A compter de 2021, les règles de TVA applicables à la Vente à Distance (VAD), et plus généralement au E-commerce BtoC, vont être profondément modifiées avec l’entrée en vigueur du paquet TVA sur le E-Commerce. De quoi s’agit-il ? Quand cela deviendra- t-il obligatoire ? Qui devra faire la déclaration ? A quel moment ? Et comment déclarer ? Autant de questions auxquelles GS1 France vous propose de répondre lors de ce webinar avec les témoignages de représentants de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects et du cabinet d'avocats Francis Lefebvre.

Qui est concerné et dans quel cadre ?

Marques, Enseignes, e-commerçants et marketplaces seront tous concernés : il est en effet prévu que seront redevables de la TVA, les assujettis qui facilitent, par l’utilisation d’une interface électronique telle qu’une place de marché, une plateforme ou un dispositif similaire, les ventes de biens importés en provenance de pays tiers à destination de consommateurs situés dans un pays de l’Union Européenne. A noter que les représentants en douane enregistrés sont aussi concernés dans la mesure où ils pourront représenter les plateformes ou e-commerçants n’ayant pas choisis de s’enregistrer dans le guichet unique prévu à cet effet pour réaliser les déclarations en douane.

Ces évolutions doivent vous amener à vous poser de nombreuses questions :

  • Etes-vous bien informés des conséquences de cette nouvelle législation pour la gestion de votre activité ?
  • Etes-vous concernés par la tenue d’un registre des opérations de vente ainsi réalisées ?
  • Etes-vous concernés par l’évolution du Guichet Unique ?
  • Serez-vous responsables de la perception de la TVA en lieu et place des consommateurs ?
  • A quel volume de déclaration supplémentaire devront nous nous attendre ?
  • Serais-je en capacité d’absorber le surplus de déclarations éventuelles ?
  • Quelles nouvelles obligations en matière douanière ?

Enfin, la suppression de l’exonération de la TVA sur les importations de marchandises de très faible valeur (inférieure à 22 €) va engendrer de grands bouleversements : qui ? Comment ? Quand ? Et où la déclarer ?

Pour décrypter ces changements à venir et vous apporter un éclairage précis sur ces différentes questions, ils témoigneront :

  1. Xavier Pascual, Directeur des Services Douaniers, en charge du dossier e-commerce de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects)
  2. Maître Marie-Odile Duparc, Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

Les échanges seront animés par Isabelle Weisbecker, Head of e-commerce et Marketplace, GS1 France et Thierry Grumiaux, Responsable Filière Transport et Logistique, GS1 France.

Vous aurez la possibilité de poser vos questions aux intervenants à l'issue de la présentation.

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