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Loi 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

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Le Cloître Ouvert

222, rue du Faubourg Saint-Honoré

Le Cloître Ouvert

75008 Paris

France

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Description de l'événement
Legal & Digital et ACL vous invitent à assister à leur conférence sur l'impact de la réglementation anti-fraude sur les entreprises

À propos de cet événement

Mieux détecter la fraude grâce :

  • Au renforcement des échanges d’informations, la loi place l’analyse de données et le bigdata au cœur de la lutte contre la fraude. La loi place l'analyse de données et le big data au coeur de la lutte contre la fraude ;
  • Au renforcement des pouvoirs de la Douane en matière de lutte contre les logiciels frauduleux. Les entreprises vont devoir être en capacité de démontrer que, ni leurs outils, ni leur organisation ne sont en mesure de favoriser des activités frauduleuses et leur dissimulation ;
  • A la création d’une “police fiscale” au sein du ministère chargé du Budget : pour aller vers des enquêtes plus nombreuses et plus fouillées, mieux outillées ?

Dissuader, en :

  • Alourdissant les sanctions pour les entreprises et leurs représentants, mais également leurs conseils, dans le cadre d’abus de droits ;
  • Frappant la réputation de l’entreprise.

Les dirigeants doivent prendre en compte la nécessité d’intégrer ces risques dans leur réflexion stratégique.

  • Comment contribuer à ce mouvement de fond ?
  • Fraude interne, corruption, fraude fiscale, sociale, douanière, comment mieux détecter et gérer les risques, au-delà des silos traditionnels de l’entreprise ?
  • Comment prévenir les impacts des mises en cause ?

Avec le témoignage de :

  • Emilie CARIOU, Député de la Meuse, Rapporteure du projet de Loi
  • Francis HOUNNONGANDJI, Président, ACFE France
  • Capitaine Arnauld CHEMINANT, Service Centrale de Renseignement Criminel de la Gendarmerie Nationale
  • Eric MEIER, Avocat associé, BAKER McKENZIE
  • Pascal GADEA, Country Manager France & DACH, ACL
  • Jocelyn GRIGNON, Directeur général, LEGAL & DIGITAL

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