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L’agrément en droit des sociétés : un vecteur de réformes ?

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L’agrément en droit des sociétés : un vecteur de réformes ? Une webconférence de Droit et Commerce Armel LE RUYET, docteur en droit privé.

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Armel LE RUYET, docteur en droit privé,

Lauréat du prix Droit & Commerce 2019

Avec le concours de :

- Philippe PEYRAMAURE, président d’honneur de Droit & Commerce, avocat honoraire

- Daniel TRICOT, président honoraire de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, administrateur de Droit & Commerce

La simplification du droit, et spécialement du droit des sociétés, est un leitmotiv de la législation contemporaine. En facilitant son accès et sa pratique, le but du législateur est d’encourager l’activité entrepreneuriale. Les textes encadrant l’agrément font à ce titre l’objet de modifications ponctuelles car cette technique est susceptible d’entraver les cessions de droits sociaux, notamment entre membres d’une même famille. En dépit de ces modifications et peut-être, paradoxalement, à cause d’elles, la mise en œuvre de l'agrément suscite un contentieux régulier.

Comment y remédier ? La recherche d’une solution a requis de s'immerger dans les failles de la législation, puis de s’en dégager afin de redonner à la loi sa fonction : celle d’édicter des principes généraux applicables au plus grand nombre ; les cas les plus précis ayant vocation à être réglés par la jurisprudence. À cette fin, le point de départ de la réflexion a consisté à analyser le fondement de l’agrément : l’intuitu personae ; cette expression juridique traduisant le besoin des hommes de se choisir mutuellement. Or précisément, il a été constaté que cette caractéristique était susceptible d’imprégner toutes les formes de société (SARL, SAS, etc.). Dès lors, l’élaboration d’un droit commun de l’agrément est envisageable, simplifiant par là-même le droit et augurant, plus généralement, une perspective concrète de création d’un droit français des sociétés fermées. Cette proposition prend une nouvelle dimension à l’aune de la réforme du Code de commerce réalisée par l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020.

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