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AMDP Namur - La lutte contre le dumping social : nouvelles obligations et o...

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Centre l'Ilon (Salle Houyoux)

Rue des tanneries, 1

5000 Namur

Belgium

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La lutte contre le dumping social

Leitmotiv de la nouvelle réglementation, dont le principe figure à l’article 7 de la nouvelle loi marchés publics (27 Loi concessions), la lutte contre le dumping social se décline et se retrouve dans les dispositions réglementaires relatives à la passation (motifs d’exclusion, régularité des prix et des offres) et à l’exécution (résiliations unilatérales , sous-traitance, etc). Après avoir brièvement rappelé ces dispositions pour en comprendre l’articulation, l’objectif sera de voir comment les gérer/intégrer dans les documents du marché et de distinguer, quelles sont pour les adjudicateurs, les nouvelles obligations et opportunités pour lutter contre le dumping social.

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