Déchets en transit : maîtriser les obligations environnementales et douane

Déchets en transit : anticipez les risques et sécurisez vos flux grâce à un tour d’horizon clair des règles douanières et environnementales.

By Marie Fernet

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  • Event lasts 1 hour

📅 30 septembre 2025 à 11h30 | 💻 En ligne | ⏱️ 1h00

Transports internationaux de déchets = flux sous haute surveillance.

Entre réglementation environnementale, encadrement douanier et contrôles renforcés, les entreprises opérant ces flux doivent naviguer dans un cadre complexe, mouvant, et à fort enjeu.

Ce webinaire vous propose un décryptage clair et opérationnel des points suivants :🔍 Définition juridique des déchets et typologie des régimes applicables🧾 Obligations déclaratives, autorisations, documents à bord⚠️ Sanctions encourues, points de vigilance en cas de contrôle🚨 Zoom sur les pratiques douanières : PNTTD, retenues en douane, frais, suites possibles

🎯 Pour qui ?Responsables logistiques, douaniers, juristes, export managers, toute entreprise concernée par l’envoi ou la réception de déchets au niveau international.

➡️ Objectif : vous permettre de sécuriser vos flux et de réagir efficacement en cas de blocage ou de contrôle.

Frequently asked questions

? À qui s’adresse ce webinaire ?

Ce webinaire s’adresse aux entreprises qui expédient ou reçoivent des déchets à l’international, ainsi qu’aux professionnels en charge des sujets douaniers, environnementaux ou logistiques : juristes, export managers, responsables douane, logisticiens etc.

? Comment se déroule le webinaire ?

Le webinaire est en ligne, en direct, sur inscription préalable. Un lien de connexion vous sera envoyé la veille de l’événement.

⏱ Quelle est la durée du webinaire ?

Environ 1h, incluant une session de questions/réponses en fin de présentation.

? Quel sera le contenu abordé ?

Le webinaire couvrira : la définition juridique des déchets, les régimes applicables selon les flux, les formalités déclaratives et autorisations nécessaires, les contrôles douaniers (retenue en douane, PNTTD, frais…), les risques de sanctions et leviers de sécurisation.

? L’inscription est-elle payante ?

Non, ce webinaire est entièrement gratuit.

Organized by

Webinaires juridiques (droit douanier)

FreeSep 30 · 2:30 AM PDT