Déchets en transit : maîtriser les obligations environnementales et douane

📅 30 septembre 2025 à 11h30 | 💻 En ligne | ⏱️ 1h00

Transports internationaux de déchets = flux sous haute surveillance.

Entre réglementation environnementale, encadrement douanier et contrôles renforcés, les entreprises opérant ces flux doivent naviguer dans un cadre complexe, mouvant, et à fort enjeu.

Ce webinaire vous propose un décryptage clair et opérationnel des points suivants :🔍 Définition juridique des déchets et typologie des régimes applicables🧾 Obligations déclaratives, autorisations, documents à bord⚠️ Sanctions encourues, points de vigilance en cas de contrôle🚨 Zoom sur les pratiques douanières : PNTTD, retenues en douane, frais, suites possibles

🎯 Pour qui ?Responsables logistiques, douaniers, juristes, export managers, toute entreprise concernée par l’envoi ou la réception de déchets au niveau international.

➡️ Objectif : vous permettre de sécuriser vos flux et de réagir efficacement en cas de blocage ou de contrôle.