Colloque LBCA : Le droit civil et les crypto-actifs

Colloque LBCA : Le droit civil et les crypto-actifs

Venez assister au colloque de l'association LBCA concernant l'impact des crypto-actifs sur le droit civil le 11 juin 2024.

By LBCA

Date and time

Tuesday, June 11 · 8:30am - 1:30pm CEST

Location

12 Pl. du Panthéon

12 Place du Panthéon Amphithéâtre III - Centre Panthéon 75005 Paris France

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Eventbrite's fee is nonrefundable.

Agenda

8:30 AM - 9:00 AM

Café d'accueil

9:00 AM - 9:15 AM

Mot d'accueil

Fanny Palmieri - Euroclear

Anne-Claire Rouaud -Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9:15 AM - 9:30 AM

Propos introductifs

Thierry Bonneau - Université Paris 2 Panthéon-Assas

9:30 AM - 11:30 AM

1. Les problématiques fondamentales

9:30 AM - 10:00 AM

1.1 Le transfert de propriété de crypto-actifs

Patrick Barban - Université de Cergy

Hubert de Vauplane - Kramer Levin

Thierry Granier - Aix-Marseille Université

10:00 AM - 10:30 AM

1.2 La détermination du droit applicable aux crypto-actifs

Jérôme Chacornac - Université Panthéon-Assas

Philippe Goutay - Jones Day

10:30 AM - 11:00 AM

1.3 Staking, qualifications juridiques et régimes réglementaires

Stéphanie Cabossioras - Cour des comptes

Arnaud Grünthaler - Fieldfisher

11:00 AM - 11:30 AM

Pause

11:30 AM - 12:30 PM

2. Les problématiques de droit européen

11:30 AM - 12:00 PM

2.1 Directive «Finalité» et crypto-actifs

Fanny Palmieri - Euroclear

Anne-Claire Rouaud -Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


Directive «Finalité» et crypto-actifs: quels enjeux, quelles possibilités et quelles conséquences?

12:00 PM - 12:30 PM

2.2 Directive Collatéral (garanties financières) et sûretés sur crypto-actifs

Pauline Pailler - Université Paris Cité

Sébastien Praicheux - Norton Rose Fulbright

12:30 PM - 1:30 PM

Cocktail de clôture

About this event

  • 5 hours

Bienvenue sur la page d'inscription du colloque de l'Association LBCA sur le droit civil et les crypto-actifs ! Rejoignez-nous le 11 juin 2024 à 08h30 au 12 Pl. du Panthéon pour explorer les intersections entre le droit civil et les crypto-actifs.

Cet événement est organisé en collaboration avec l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) et l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Contact : irjs@univ-paris1.fr

Organized by

€0 – €43.83