Choisir la bonne structure juridique pour un projet dans l’ESS

À propos de l'atelier :

Seront notamment abordés :

• Les structures à but lucratif : l’entreprise individuelle et la société (SARL et SAS), leurs régimes fiscaux et sociaux ;
• Les structures à but non lucratif : l’association loi 1901 et ses régimes fiscaux (exonération des impôts / mécénat) ;
• Les structures coopératives : la SCOP et la SCIC ;
• Les labels et agréments de l’ESS (principalement la mention ESS et l’agrément ESUS) ;
• Le pacte d’associés.

L’atelier sera assuré par Thomas Martin-Saint-Etienne, avocat au barreau de Paris, au sein du cabinet Perspectives, fondé par Julien Steinberg qui est par ailleurs co-fondateur du collectif d’avocats Impact Lawyers.

À propos des intervenants :

Julien Steinberg est avocat associé et dirige la pratique dédiée à l’innovation sociale au cabinet Perspectives, ainsi que co-fondateur du collectif Impact Lawyers. Il accompagne des organisations à but non lucratif, des structures à impact et des entreprises engagées, avec une expertise forte en finance à impact et en fiscalité.

Au fil des années, il s’est spécialisé dans le conseil aux entreprises sociales et aux ONG, en les aidant à naviguer dans des environnements réglementaires complexes tout en maximisant leur impact social et environnemental.

Julien conseille des investisseur.sseuse.s et des structures mission-driven dans des secteurs variés : insertion, culture, agriculture durable, immobilier solidaire, logement abordable, microfinance, éducation ou santé.

En parallèle, il consacre chaque année plusieurs centaines d’heures d’accompagnement pro bono pour favoriser l’accès au droit auprès d’organisations sans but lucratif.

Thomas Martin-Saint-Etienne est avocat au sein de l’équipe Innovation Sociale du cabinet Perspectives, qu’il a rejoint il y a 4 ans, et membre du collectif Impact Lawyers.