Objectifs : La formation permettra aux participants d’obtenir une grille de lecture spécifique aux opérations immobilières – basée sur la doctrine administrative et un examen actualisé et circonstancié de la jurisprudence – pour mieux :

• Déterminer les opérations immobilières qui intègrent ou s’écartent de la « gestion normale du patrimoine privé » ;

• Comprendre les régimes fiscaux applicables aux opérations et plus-values immobilières relevant ou pas de la « gestion normale du patrimoine privé » ;

• Délimiter une matière éminemment complexe trop souvent mal comprise par les contribuables, source de nombreux contentieux et aux enjeux financiers importants ;

• (…)