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[Webinaire gratuit] « Fiscalité des non-résidents (impôts en France) »

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Description de l'événement
INTERVENANT Nathalie PARMENTIER, coordinatrice du groupe des non-résidents (impôts en France) Contact par email : NP-Consulting@xs4all.nl

À propos de cet évènement

OBJECTIFS DE L’ATELIER (EN LIGNE / WEBINAIRE)

Depuis 2018, les Français établis aux Pays-Bas et non-résidents fiscaux en France ayant des revenus fonciers en France, doivent être attentifs à bien remplir leur déclaration d’impôts pour bénéficier de certaines réductions de charges sociales.

D’autre part la convention fiscale France/Pays-Bas définit quels revenus sont imposables en France et quels revenus sont imposables aux Pays-Bas. C’est à nous de faire la part des choses en remplissant notre déclaration française en ligne, puisque les formulaires sont communs aux résidents et non-résidents.

Nous organisons 2 webinaires par an : un en fin d’année pour discuter des nouvelles lois fiscales prévues pour l’année à venir (en ce qui concerne les non-résidents), et une en Avril/Mai pour présenter les nouveautés fiscales une fois votées, et vous rappeler comment remplir votre nouvelle déclaration d’impôts et les spécificités qui nous concernent.

Plus précisément, cet atelier a pour objectif de rappeler les conditions d’imposition spéciales qui nous concernent, de préciser comment bien remplir votre déclaration d’impôts française, et de répondre à vos questions d’ordre général.

CONTENU DE L’ATELIER

L’atelier abordera les points essentiels concernant la fiscalité des non-résidents :

- Bref rappel sur l’évolution des lois fiscales concernant les charges sociales pour les non-résidents au cours de ces dernières années

- Point sur les réclamations et demandes de remboursement de CSG-CRDS en cours

- Actualités suite aux dernières modifications législatives

- Rappel rapide sur la différence entre « taux minimum » et « taux moyen » et procédure pour demander l’application du « taux moyen »

- Comment indiquez que vous, et éventuellement votre conjoint et vos enfants rattachés à votre foyer fiscal, êtes résidant aux Pays-Bas et assujetti à une couverture sociale obligatoire aux Pays-Bas – et non en France -, et donc que vous n’êtes pas redevable de charges sociales CSG-CRDS en France

- Qu’en est-il du prélèvement de solidarité

- Et enfin, réponses aux questions d’intérêt général des participants

A l’issue de ce webinaire vous pouvez demander à recevoir la copie de la présentation à l’adresse NP-consulting@xs4all.nl. Par ailleurs, si vous avez besoin d’une aide ponctuelle dans vos démarches personnelles, contactez-moi également par messagerie à l’adresse : NP-consulting@xs4all.nl

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