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Vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux

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28 Rue Saint-Guillaume

75007 Paris

France

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La section arbitrage de la Société de Législation Comparée et l’Association des Juristes Franco-Britanniques organisent conjointement une conférence proposant des vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux, qui se tiendra le lundi 28 mai 2018 à Paris.

Cette phase initiale et indéniablement vitale de la procédure arbitrale, comporte des enjeux stratégiques importants. Une irrégularité de constitution peut menacer la validité de la sentence. En la matière, les règles d’indépendance et d’impartialité des arbitres sont capitales, mais leur interprétation est sujette à discussion.

Le choix des arbitres, leur nombre, leur nationalité, qu’il s’agisse d’un arbitrage ad hoc ou institutionnel, le choix offert aux parties peut être complexe et chronophage.

Ainsi, par l’intervention de professionnels issus à la fois du système français, anglais, gallois, écossais, irlandais et même suisse, cette conférence a pour objet d’apporter des vues comparées sur la composition des tribunaux arbitraux qui mettra notamment en lumière les divergences/convergences entre les systèmes des pays de tradition civiliste et les pays de droit coutumier (Common Law).

La conférence se déroulera en langue française, sans traduction.

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