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UN DEMI-SIECLE AFRICAIN AU CIRDI :REGARDS RETROSPECTIFS ET PROSPECTIFS

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Centre Sèvres

35 Bis Rue de Sèvres, 75006 Paris

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UN DEMI-SIECLE AFRICAIN AU CIRDI : REGARDS RETROSPECTIFS ET PROSPECTIFS

sous la direction de :

Walid BEN HAMIDA

Professeur, Université Paris Saclay

Jean Baptiste HARELIMANA

Président du Conseil d’Orientation de l’Institut Afrique Monde

Avocat au Barreau des Hauts de Seine

Achille NGWANZA

Chargé d’enseignement Universités Paris II, Yaoundé II

Président du Groupe de travail OHADA du CFA

Le droit des investissements a connu une évolution coïncidant avec la création en octobre 1966 du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements. Ce dernier est devenu – conséquence de sa belle vitalité – un interprète incontournable de la norme internationale, se proposant de supplanter la protection diplomatique.

D’aucuns s’accordent d’ailleurs à dire que cet instrument a été un des paris les plus audacieux en matière d’investissement, tant du point de vue de la rapidité de son entrée en vigueur que de celui de la reconnaissance dont il jouit aujourd’hui. Ce nouveau système d’arbitrage a vu le jour en grande partie grâce aux nombreux Etats africains impliqués dans le processus d’élaboration de la Convention dès les origines du projet. Les Etats africains ont activement participé à la négociation et à la rédaction du texte Parmi les 25 premières affaires enregistrées au CIRDI, la majorité (15 d’entre elles) impliquent des Etats africains. Fécond d’une jurisprudence abondante dans le domaine du droit international des investissements, le CIRDI est néanmoins méconnu du grand public, notamment en Afrique.

Au 31 décembre 2016, le CIRDI a enregistré 597 affaires sous la Convention CIRDI et le Règlement du Mécanisme supplémentaire. Cent‐trente‐trois (133) de ces affaires, soit 22%, impliquaient comme partie un Etat africain. Ainsi, la pratique arbitrale de ce Centre trouve son origine dans les très nombreuses affaires africaines qui ont permis d’encadrer la procédure et d’entériner certaines pratiques liées aux questions de fond de l’arbitrage. Elles sont vallonnées d’éléments procéduraux intéressants et instructifs.

50 ans après l’entrée en vigueur de la Convention CIRDI, il semble opportun d’offrir un aperçu de la participation des Etats africains dans l’arbitrage CIRDI telle qu’elle s’est dessinée jusqu’en 2016. L’ambition de ce colloque, qui réunit quelques-uns des meilleurs spécialistes de la matière, est de tenter ce bilan et de voir si l’insertion de l’Afrique dans la mondialisation par le biais de l’arbitrage international tend à surmonter son absence de durabilité et s’il répond aux espoirs que l’Afrique a placés en lui.


PROGRAMME

08H30 : Accueil des participants

09H20 : Ouverture des travaux/Sous la présidence :Blaise TCHIKAYA

Professeur à l’Université de Paris XIII et à celle de Fort-De-France

Président honoraire de la Commission de l’Union africaine pour le droit international

Mot de bienvenue

Stéphane GOMPERTZ, Vice-Président de l’Institut Afrique Monde, Ambassadeur Climat de la France, Ministère des Affaires étrangères,

Allocution de la Secrétaire générale du CIRDI

Meg KINNEAR*

Allocution du Ministre de la justice et des droits de l’homme du Mali

Mamadou Ismaila KONATE *

Rapport introductif : le contentieux CIRDI africain

Walid BENHAMIDA, Maître de conférences, Université Paris Saclay

10H15 : TABLE RONDE 1 : LA COMPETENCE



Sous la présidence : Ahmed Sadek El KOSHERI,

Associé KOSHERI RASHED & RIAD Law, Le Caire

Le consentement

Simon NDIAYE, Associé HMN & Partners, Paris

La compétence matérielle

Sabrina AÏNOUZ, Associée CURTIS MALLET PREVOST, Paris

Anna KOUYATE, Collaboratrice CURTIS MALLET PREVOST , Paris

La compétence personnelle

Jalal El AHDAB, Associé GINISTIE MAGELLAN, Paris

La compétence temporelle

Yves NOUVEL, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

11H35 : Pause-café

11H45 : TABLE RONDE 2 : L’INSTANCE – LA PROCEDURE



Sous la présidence : Jean Louis ATANGANA AMOUGOU,

Professeur, Directeur de cabinet de la Secrétaire Générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie

La récusation

Eric TEYNIER, Associé TEYNIER PIC, Paris

Les procédures parallèles

Mathias AUDIT, Professeur à l’Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

Les demandes reconventionnelles

Noah RUBINS, Associé FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER, Paris

L’intervention des tiers

Charles KAPLAN, Associé Orrick Rambaud Martel, Paris

13H05 : Pause déjeuner libre

14H30 : TABLE RONDE 3 : L’INSTANCE – LE FOND



Sous la présidence : Pierre MAYER/Professeur émérite à l'Université Paris 1

La détermination du droit applicable

Emery MUKENDI WA BASHARA, Associé Emery MUKENDI WAFWANA & Associés, Kinshasa

La corruption

Ana GERDAU de BORJA, Avocate au Barreau de Paris

La diligence de l’investisseur

Philippe LEBOULANGER, Associé LEBOULANGER & Associés, Paris

La réparation

Philippe PINSOLLE, Associé QUINN EMMANUEL, Paris

15H50 : Pause-café

16H00 : TABLE RONDE 4 : LA SENTENCE



Sous la présidence : Ismaïla Madior FALL

Professeur, Ministre conseiller du Président de la République du Sénégal

L’interprétation

Mohammed SHELBAYA, Associé Shearman & Sterling, Paris

L’annulation

Eduardo SILVA-ROMERO, Associé Dechert, Paris

L’exequatur

Mohamed KEBE, Associé GENI & KEBE, Dakar

Khaled ABOU EL HOUDA, Associé HOUDA & Associés, Dakar

L’exécution

Hery Frédéric RANJEVA, Associé FOLEY HOAG, Paris

17H20 : Clôture des travaux

Sous la présidence : Madeleine BERRE Ministre de la Promotion des investissements privés, du Commerce, du Tourisme et de l'Industrie du Gabon*

Regards institutionnels sur les perspectives africaines au CIRDI

Francisco ABRIANI, Conseiller juridique CIRDI

Rapport de synthèse

Achille NGWANZA, Chargé d'enseignement Universités de Paris II, Yaoundé II, Président du groupe de travail OHADA du CFA.

17H50-19h00 : Cocktail de clôture

* intervenant à confirmer


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