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Transposition de la directive DAC 6 en France : à quoi s'attendre ?

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Kramer Levin Naftalis et Frankel

47 Avenue Hoche

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Ordonnance de transposition de la directive DAC 6 en France : à quoi s'attendre ?

À propos de cet événement

La directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 (appelée DAC 6), qui impose de déclarer aux autorités fiscales les dispositifs transfrontières de planification fiscale à caractère potentiellement agressif, a été transposée en France par une ordonnance adoptée en Conseil des ministres le 21 octobre 2019.

Elle s’applique en outre à TOUS les intermédiaires (comptables, banques, notaires, sociétés de gestions, avocats, etc), ayant participé à la mise en œuvre d'un dispositif transfrontière concerné.

Notre équipe fiscale vous propose un tour d'horizon complet de DAC 6 :

  • Les contours de DAC 6
  • Les intermédiaires concernés
  • Comment remplir vos obligations
  • Calendrier à respecter et rétroactivité de DAC 6
  • Sanctions à envisager
  • Analyse comparée des transpositions au sein de l'UE
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