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Sites et Sols Pollués : Évolutions réglementaires de la loi ALUR

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7Hotel&Spa

550 Boulevard Sébastien Brant

67400 Illkirch-Graffenstaden

France

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Sites et Sols Pollués : Évolutions réglementaires dans le cadre de projets immobiliers

À propos de cet événement

Si la reconversion du foncier anciennement industriel reste créatrice de nouvelles opportunités pour les investisseurs, l’aménagement sur ces sites peut présenter des risques liés à la qualité des sols ou des eaux souterraines, potentiellement dégradée par des sources de pollution historique.

La loi ALUR, notamment par son article 173, a récemment changé les modalités de réhabilitation et de changement d’usage de ces sites urbanisés. En particulier, la loi introduit les bases de données CASIAS et SIS, le dispositif tiers demandeur et les attestations de bureaux d’études certifiés pour justifier de la bonne prise en compte des enjeux économiques, sanitaires et environnementaux liés à leur pollution potentielle.

Pour mesurer ces évolutions réglementaires et bénéficier de notre retour d’expérience acquis au niveau national, nous vous invitons à participer à notre matinée d’informations « Sites et Sols Pollués : Évolutions réglementaires dans le cadre de projets immobiliers » qui se tiendra le 4 février 2020 au 7Hotel&Spa au Parc d’Innovation à Illkirch.

En présence d’Yves GUELORGET, Directeur Métier Environnement France au sein d’Antea Group, nous présenterons et discuterons avec vous des principaux thèmes suivants :

- Quels sont les sites et projets concernés

- Cadre réglementaire (politique nationale, code de l’Environnement, de l’Urbanisme, de la Santé Publique…) et les dernières évolutions : évolutions depuis la loi ALUR (nouvelles bases de données CASIAS et SIS, rex sur le dispositif Tiers demandeur et les attestations pour les permis de construire ou d’aménager)

- Contraintes, opportunités, enjeux et responsabilités pour les aménageurs ou la promotion immobilière

- Démarches nécessaires pour obtenir une attestation de compatibilité par un bureau d’études sites et sols pollués certifié

- Retours d’expérience

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