Séminaire “Règlement REACH : dernières préconisations avant le 31 mai 2018”

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CCI d’Ille-et-Vilaine

2 Avenue de la Préfecture, Rennes

35000 RENNES

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L’événement du 26/03/2018 :

-Le matin, le séminaire permettra de faire le point sur le Règlement Reach, ses enjeux, la procédure d’enregistrement, les échéances, la communication dans la chaine d'approvisionnement, les fiches de données de sécurité, les substances dans les articles. Mais aussi d'évoquer les bonnes pratiques, les sanctions encourues et la jurisprudence récente. Une intervention sur l'éco-conception et la réglementation Reach est également prévue.

Plusieurs entreprises partageront leur expérience avec vous.

-L'après-midi, les entreprises qui le souhaitent pourront participer à des Rendez-vous individuels (*)

avec Madame Gaëlle DUFFORT, Experte de l’INERIS / Helpdesk REACH.

(*) Merci de vous inscrire à l’avance et de préparer en quelques lignes une synthèse de vos questions qui seront transmises en amont au help desk pour préparer les B2B.

Lors de votre inscription, merci de préciser votre Nom, Prénom, Entreprise ou institution et email.


Rappel : qu’est-ce-que REACH ?

REACH est l'acronyme de «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals» (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques).

Le règlement est entré en vigueur le 1er juin 2007.

REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l'industrie chimique de l'UE. Il encourage également des méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d'essais sur animaux.

En principe, le règlement REACH s'applique à toutes les substances chimiques: celles qui sont employées dans les processus industriels, mais également celles qui le sont dans notre vie de tous les jours, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures et des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Ce règlement a donc un impact sur la plupart des entreprises de l'UE.

Effet du règlement REACH sur les entreprises :

REACH a des répercussions sur un large éventail d'entreprises de nombreux secteurs, y compris sur celles qui pourraient estimer ne pas être concernées par les substances chimiques.

En règle générale, dans le cadre de REACH, vous pouvez être considéré comme:

Fabricant: si vous fabriquez des substances chimiques, que ce soit pour les utiliser vous-mêmes ou pour les fournir à d'autres personnes (y compris pour l'export), vous assumerez probablement d'importantes responsabilités dans le cadre de REACH.

Importateur: si vous achetez des produits quelconques provenant de l'extérieur de l'UE/EEE, vous aurez probablement certaines responsabilités dans le cadre de REACH. Il peut s'agir de substances chimiques telles quelles, de mélanges destinés à la revente ou de produits finis, comme des vêtements, des meubles ou des articles en plastique.

Utilisateur en aval: la plupart des entreprises utilisent des substances chimiques, parfois même sans le savoir; vous devez donc vérifier vos obligations si vous manipulez des substances chimiques dans votre activité industrielle ou professionnelle. Certaines responsabilités pourraient vous incomber dans le cadre de REACH.

Prochaine échéance : 31 mai 2018

Le règlement européen REACH impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus d’1 tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Les substances les plus dangereuses (CMR, par exemple) et fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes /an doivent déjà être enregistrées, pour pouvoir être mises sur le marché.

Le règlement REACH a prévu trois échéances d’enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées. La dernière échéance du 31 mai 2018 concerne les substances fabriquées ou importées même en très petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an). Si celles-ci n’ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché. Cette échéance concerne essentiellement des petites entreprises.



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