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Sécurité énergétique, concurrence et environnement : y a-t-il une cohérence ?

Revue Concurrences et l'Observatoire Énergies d’Entreprises

Jeudi 15 septembre 2016 de 12:00 à 15:00 (heure : France)

Sécurité énergétique, concurrence et environnement : y...

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Description de l'événement

La revue Concurrences en partenariat avec l'Observatoire Énergies d’Entreprises et les cabinets Freshfields Bruckhaus Deringer et Microeconomix et avec le soutien de l'Association française des juristes d'entreprise et de l'École de formation du Barreau de Paris, a le plaisir de vous inviter à la prochaine conférence du séminaire « Économie et droit de la concurrence » :

 

SÉCURITÉ ÉNERGÉTIQUE, CONCURRENCE ET ENVIRONNEMENT : Y A-T-IL UNE COHÉRENCE ?

POINTS DE VUE CROISÉS DES RÉGULATEURS ET CONSÉQUENCES PRATIQUES POUR LES ENTREPRISES


Jeudi 15 septembre 2016  12:00  – 15:00


avec

Jean-Yves Ollier
Directeur général de la Commission de régulation de l'énergie

Elisabeth Flury-Hérard
Vice-Présidente de l'Autorité de la concurrence

Vincent Rious
Vice-Président en charge des questions de régulation chez Microeconomix

David Desforges
Avocat spécialiste en droit de l’environnement, parrain de l'Observatoire Énergies d’Entreprises

Emmanuel Bénéfice
Directeur de l’Observatoire Énergies d’Entreprises

Panel animé par

Jérôme Philippe
Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer

Les entreprises du secteur de l’énergie font face à une triple exigence induite par la transformation de notre société :

-          une exigence environnementale : cette exigence ne cesse de croître et a pris depuis une année une ampleur inégalée en France avec la Loi de Transition Energétique puis la COP21 ; elle implique des changements de modèles économiques et de sources d’énergie, devant entraîner à terme des changements également chez les entreprises consommatrices ; elle impose dans certains pays le gel de certaines formes d’énergie (nucléaire, gaz de schiste) et leur substitution partielle ou totale par d’autres ; tout ceci va nécessiter de très forts niveaux d’investissement pendant de longues années, qui vont s’ajouter aux investissements de remplacement et de continuité (notamment le grand carénage du parc nucléaire) ;

-          une exigence de sécurité énergétique : les entreprises énergétiques ont l’obligation légale de garantir la continuité énergétique et l’absence de pénurie du pays ; ceci impose des investissements de production pour certaines énergies, et pour d’autres l’obligation de recourir à un volant minimal de contrats de long terme suffisamment diversifiés lorsque l’énergie doit être importée (gaz par exemple) ; dans les périodes de prix du pétrole bas, la valeur de l’assurance peut devenir supérieure à la valeur de l’énergie (les prix des contrats long terme n’ont plus de lien économique avec les prix de marché spot ou court terme), avec à la clé un problème de financement de l’assurance ;

 -          une exigence concurrentielle : les entreprises sont soumises à des règles très strictes européennes et françaises qui ont fait peu à peu disparaître les « poches » de marge au profit de l’intérêt des consommateurs (interdictions des abus de position dominante et des ententes); les consolidations ne sont permises que moyennant des sacrifices importants (contrôle des concentrations) ; enfin, les possibilités d’intervention financière des Etats sont extrêmement limitées et contrôlées (interdiction des aides d’Etat).

 Ces trois exigences se sont construites séparément au fil du temps, sans vraie vision d’ensemble : or si chacune pourrait certainement être satisfaite de manière isolée, la conjonction des trois crée une situation qui pourrait in fine fragiliser l’ensemble du secteur énergétique, qui est pourtant essentiel à la vie du pays. Il est donc essentiel de s’interroger sur leur cohérence, sur leur impact collectif sur les entreprises du secteur et sur les entreprises clientes, et réfléchir aux inflexions ou garde-fous qui pourraient être nécessaires.

La conférence a lieu dans les locaux du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer
2 rue Paul Cézanne, 75008 Paris

M° Saint Philippe du Roule, Charles de Gaulle—Étoile

Un déjeuner débout sera servi de 12:00 à 12:30

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Où et quand


Freshfields Bruckhaus Deringer
2 rue Paul Cézanne
75008 Paris
France

Jeudi 15 septembre 2016 de 12:00 à 15:00 (heure : France)


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Organisateur

Revue Concurrences et l'Observatoire Énergies d’Entreprises

La revue Concurrences organise en partenariat avec l'Observatoire Énergies d’Entreprises et les cabinets Freshfields Bruckhaus Deringer et Microeconomix une conférence-déjeuner sur le thème « Sécurité énergétique, concurrence et environnement ». Cette conférence donnera lieu à une présentation des points de vue de la Commission de régulation de l'énergie et de l'Autorité de la concurrence dans une perspective pratique pour les entreprises.

Formation gratuite et ouverte à tous organisée par la revue Concurrences, avec le soutien de l'Association Française des Juristes d'Entreprises (AFJE) et validée par l’Ecole de Formation du Barreau (EFB) au titre de la formation permanente des avocats du Barreau de Paris.

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