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Se former - Droit Social en France : Prélèvement à la source, ce qui change...

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Group S - Secrétariat Social

Rue de la Rivelaine 2

6061 Charleroi

Belgium

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Description de l'événement

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Grâce à notre partenaire Group S, accompagné par Solucial Avocats, et RM Boulanger, nous vous proposons une synthèse d’actualité sur le droit social et sur le prélèvement à la source en France.

Si vous avez des travailleurs en France, vous êtes confrontés aux 35 heures, aux règles sur le licenciement et aux prud’hommes, au paiement des heures supplémentaires,…

Depuis le 1er janvier 2019, vous devez également effectuer le prélèvement à la source sur les revenus de vos travailleurs en France et ce même si votre entreprise ne possède pas d’établissement stable sur le territoire français. Les règles applicables en France varient considérablement de celles qui prévalent en Belgique.

Le Cabinet d’avocats français Solucial nous fera un exposé sur les principales différences entre le droit social belge et le droit social français sur les erreurs à ne pas commettre lorsque vous employez des travailleurs en France.

RM Boulanger nous expliquera, près de 4 mois après son introduction, les formalités applicables au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus des salariés imposables en France. Ces formalités sont applicables depuis le 1er janvier 2019 en France que les salariés étrangers paient leurs cotisations sociales sur le territoire français ou dans leur pays d’origine.

Les intervenants

  • Hugues Thibaut – International Affairs Manager – Group S
  • Caroline Barbe et/ou louis Vaneecloo – Avocats associés – Solucial avocats
  • Mathieu Bometon – Business Developer RM Boulanger

Programme :

  • 08:30 : Accueil
  • 09.00 : Introduction par Hugues Thibaut (Groups) et Jean-Philippe Mousnier (CCIFBW)
  • 09:15 : Introduction au droit social français par Caroline Barbe et/ou Louis Vaneecloo
  • 10:15 : Le prélèvement de l’impôt à la source en France par Mathieu Bometon
  • 10:45 : Questions et réponses


Parkings Faciles : Place-Saint-Lambert – Cadran – Opéra

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