RSE, CONTENU LOCAL ET DYNAMIQUE DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE

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1, rue Euler

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Le développement d’instruments de protection des droits de l’homme sur le plan universel et régional s’est nourri de l’idée que les droits individuels doivent être protégés par la communauté internationale et non pas seulement par l’Etat national. Dans une conception largement partagée du droit international, l’individu est ainsi propulsé non pas seulement comme l’objet mais aussi le sujet de ses droits face à la communauté internationale. Avec le foisonnement des mécanismes régionaux, l’universalisme et le régionalisme se rejoignent dans la protection et la promotion des droits de l’homme, et s’analysent comme des dynamiques convergentes favorisant l’émergence des normes et des garanties, tout en soulevant des questions de coordination, d’efficacité et de subsidiarité. La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples constitue, avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le système africain de protection des droits de l’homme. Ce système africain s’inscrit dans la logique des évolutions les plus marquantes du droit international de ces dernières décennies.

L’investissement international s’impose désormais comme la forme de transactions économiques internationales la plus importante, et il constitue le vecteur le plus puissant d’intégration économique. Dominant les échanges en termes de livraison de biens et de services sur les marchés étrangers, il imbrique les économies nationales via des réseaux de production à l’intégration croissante et des chaînes de valeur mondiales. En droit international, de nombreuses questions demeurent, y compris la façon dont les principes du droit international de l'environnement et du droit international des droits de l'homme, peut conduire à un développement durable en Afrique. Il est indéniable que, ces dix dernières années, les dimensions sociétales et environnementales des stratégies de certaines entreprises ont évolué vers une prise en compte de nouveaux paradigmes pouvant aller jusqu’à une transformation.

L’émergence de nouvelles obligations de transparence assorties de risques juridiques, sociétaux et réputationnels, exigent des entreprises de démontrer les mesures d’identification, de prévention, d’atténuation. La responsabilité sociale des entreprises semble également prendre corps du fait, certes, des contraintes réglementaires, mais, surtout, en raison des pressions des consommateurs de plus en plus regardants sur l’intégration des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités des entreprises et dans les interactions qu’elles pourraient avoir avec leurs parties prenantes. Ces évolutions s’inscrivent dans un contexte international déjà sensible à travers notamment les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et les Principes des Nations Unies pour les droits de l’homme et l’entreprise.

Experts de leurs domaines, ils interviendront autour d’une table ronde afin de nous dévoiler les enjeux de l’exploitation des ressources naturelles extractives, notamment les différentes infractions économiques pouvant découler de cette exploitation. Ils mettront l'accent sur les principales innovations normatives consacrées par le nouveau droit international des droits de l’homme.


Programme:


Investissements et des droits de l’homme en Afrique : Les conséquences d’un durcissement du droit- Stéphane Brabant, Avocat associé et coresponsable du groupe Afrique au cabinet Herbert Smith Freehills

Accaparement des terres et droits de l'homme : nouvelles responsabilités pour les investisseurs en Afrique ? Mutoy Mubiala, Fonctionnaire au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, (Genève)

Le contenu local dans les industries extractives en Afrique-Dr Achille NGWANZA, Secrétaire général de la SIDE, Membre de la Cour de la CCI, Paris

RSE : la nouvelle frontière du droit des affaires en Afrique -Pierre-Samuel Guedj, Président et Fondateur d'Affectio Mutandi & Président de la commission RSE du CIAN.

La transparence dans le contentieux arbitral des états miniers africains-Arnaud DE NANTEUIL, Professeur à l'Université. Paris Est Créteil Val-de-Marne (Paris XII)

Modérateur : Jean Baptiste HARELIMANA, avocat au Barreau de Nanterre, Président de l’Académie africaine de la pratique du droit international.

Les échanges seront suivi d'un cocktail

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