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Rendez-vous d'actualité : les nouvelles règles du jeu social après les Ordo...

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Les associés du Pôle Social PARTHEMA vous convient à deux rendez-vous d’actualité les 1er et 15 décembre 2017, afin de décrypter les Ordonnances MACRON et de mesurer leurs impacts sur les relations individuelles (01/12) et sur les relations collectives de travail (15/12).

Jasmine LE DORTZ PESNEAU et Stéphane JEGOU, avocats associés, co-animent ce 1er rendez-vous, le vendredi 1er décembre 2017. Cette matinée sera l’occasion d’appréhender ces récentes évolutions tout en bénéficiant d’une expertise complémentaire grâce à la présence de Monsieur Bernard AUBERT, actuel président (collège employeur) du Conseil de prud’hommes de Nantes.

Avocats et Juge prud’homal partageront leurs analyses en matière :

  • de motivation du licenciement : instauration d’un formulaire valant lettre de licenciement, possible précision ultérieure du motif, simple irrégularité de forme… faut-il se méfier de l’assouplissement apparent de cette obligation ?
  • de formule de calcul des indemnités de rupture : quelles sont les ruptures concernées ? quelle articulation prévoir avec les dispositions conventionnelles ?
  • de nouvelles règles de prescription et la « barèmisation » des dommages et intérêts : quelle appréciation du risque prud’homal ?
  • de réforme du licenciement économique : quel en est le nouveau cadre juridique ?
  • de groupe constituant le périmètre de reclassement en matière de motif économique ou suite à avis d’inaptitude,
  • de la procédure prud’homale revisitée de recours suite à avis d’inaptitude,
  • du nouveau cadre juridique de recours aux cdd et aux contrats de chantier…

Antoine GONTIER et Sébastien MIARA, avocats associés, co-animent le 2nd rendez-vous, le vendredi 15 décembre 2017. A l’occasion de ce rendez-vous, seront notamment analysés :

  • les nouvelles règles de la négociation collective dans les petites, moyennes et grandes entreprises ;
  • les perspectives offertes par les accords sur l’emploi ;
  • le Comité Social Economique, CSE ;
  • les impacts sur les missions et moyens des IRP ;
  • le nouveau cadre juridique du télétravail.

Ces deux sessions d’actualité se tiendront entre 10h et 12h00 au sein des locaux nantais de PARTHEMA situés 3 mail du Front populaire (Immeuble EHUNDURA) – Ile de Nantes – Nantes (accueil à partir de 9h45) – parking Des Machines. Pour vous inscrire (invitation gratuite) : secretaire.social@parthema.fr

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