20 €

Réforme des marchés publics (Séminaire 3: lutte contre le dumping social)

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Flagey (Studio 1)

Place Eugène Flagey

1050 Ixelles

Belgium

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Description de l'événement

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Les marchés publics bien régulés peuvent être un instrument efficace pouvant permettre aux pouvoirs adjudicateurs de lutter contre diverses formes de dumping social.

La nouvelle réglementation offre (et parfois impose) différentes options aux pouvoirs adjudicateurs à cet égard. L’on pense notamment aux situations d’exclusion des candidats-soumissionnaires ou, encore, aux obligations relatives à la sous-traitance qui sont désormais reprises dans les Règles Générales d’Exécution.

Est-il possible d’imposer un salaire minimum ? Puis-je – régulièrement - favoriser le circuit court et local ? Que faire face à un soumissionnaire qui ne respecte pas le droit social et/ou environnemental ? Qu’est-ce qu’un « marché dans un secteur sensible à la fraude » ?

Notre troisième séminaire abordera ces questions sensibles. Appel sera fait à l’expertise de Me Nicolas Tancredi, spécialiste en droit social, et d’autres experts qui rejoindront notre panel et seront confirmés prochainement.

INTERVENANTS:

Christophe Dubois (EQUAL)
Nicolas Tancredi (YOUNITY)
Tiphaine de Portbail (Agoria)
David Lanove (Confédération de la construction)

PROGRAMME:

08:30 - 09:00 Accueil et café
09:00 - 13:00 Régulation des marchés publics et lutte contre le dumping social: perspectives par divers intervenants; débats; questions réponses.
13:00 - 14:00 Lunch

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