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RDPA 2021 - LES NOUVEAUX CCAG

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RENCONTRES DE DROIT ET DE PROCÉDURE ADMINISTRATIVE 2021 LES NOUVEAUX CCAG Passage de la théorie à la pratique

À propos de cet évènement

Depuis le 1er avril 2021, les nouvelles versions de 2021 des 5 CCAG ont été publiées avec une date d’entrée en vigueur fixée au 1er octobre. S’y ajoute le nouveau CCAG, maître d’œuvre tant attendu.

Ces nouveaux textes, fruit d’une profonde concertation, intègrent une série d’avancées, réglementaires ou jurisprudentielles. Ils se veulent plus souples et plus accessibles. Ils tiennent compte des leçons de la crise sanitaire. Ils privilégient le règlement amiable des différends.

Alors évolution ou révolution ?

C’est que nous découvrirons cette année à l’occasion des 19èmes Rencontres de Droit et Procédure administratives.

Nul doute que les échanges entre professionnels, praticiens et enseignants, y seront, une fois de plus, particulièrement fructueux et instructifs.

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Organisateur BARREAU DE MARSEILLE

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