Quel financement et quelle régulation pour les réseaux en Europe ?

Le commissaire européen Thierry Breton a annoncé l’ouverture prochaine d’une consultation publique sur le financement des infrastructures de réseaux qui doit ouvrir la voie à un nouveau chantier législatif sur le numérique.

Nous vous proposons de revenir avec l’ensemble des acteurs agissant sur les réseaux sur ce débat qui a soulevé déjà de nombreux questionnements. Comment interagissent actuellement les acteurs parties prenantes des infrastructures de réseaux ? Comment mettre à contribution les utilisateurs les plus gourmands de la bande passante ? Est-ce qu’il y a des répercussions possibles sur la neutralité d’internet ? Quels impacts sur l’utilisateur d’internet en Europe ?

Nous vous attendons le mardi 29 novembre de 18h à 20h, à la Maison de l’Europe de Paris, 29 avenue de Villiers, 75017 Paris.

Déroulé :

Mot de bienvenue : Yves Bertoncini, Président du Mouvement européen France

Table ronde 1 - Enjeux économiques : quel financement des infrastructures des réseaux télécom en Europe ?

• Bruno Veluet, Président de l’Association des opérateurs télécoms alternatifs

• Giuseppe de Martino, Président de l’Association des Services Internet Communautaires et fondateur de Loopsider

• David Abecassis, partner à Analysys Mason

• Christophe Grudler, député européen

Table ronde 2 - Enjeux juridiques : financement des infrastructures télécom, quels impacts sur le droit de la concurrence et la neutralité du net ?

• Thomas Volmer, directeur monde de la politique des contenus de Netflix

• Farah Bencheliha, & Patrick Amouzou, avocats chez KPMG

• Mireille Clapot, Présidente de la CSNP et députée de la Drôme

• Alexandre Archambault, avocat spécialiste du droit du numérique

Conclusion : Keynote d’Emmanuel Gabla, Vice-Président du Body European Regulators for Electronic Communications, et membre du collège de l’Arcep

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