Permis d'exploitation EXPERT 1 Jour DIJON
260 €
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1 avene CHAMPOLLION

21000 DIJON

France

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Permis d'exploitation expert 1 Jour

Public :

Le permis d’exploitation est demandé lors de la mutation, de la translation ou le transfert d’une licence de débit de boissons (licence II ; licence III, licence IV, et lors de la création d’une licence restaurant).

Pré-requis :

Avoir une expérience de 10 ans au moins en tant qu’exploitant (gérant ou entrepreneur individuel) dans le secteur d’activité Café, hôtel, restaurant ou discothèque. Cette expérience doit être justifiée par un k-bis et le stagiaire aura à signer une déclaration sur l’honneur.

Durée : 8 heures

Présentiel.

Inter entreprises : 8 A 15 participants

Objectif :

L’objectif du législateur est de permettre au stagiaire de prendre connaissance des dispositions qui régissent le métier. Le ou la futur(e) chef d’entreprise est responsabilisé(e) quant à ses obligations au regard de la responsabilité civile et pénale.

Le futur exploitant aura donc à apprendre les règles concernant la vente de boissons alcooliques, et les mesures de prévention qu’il devra mettre en œuvre pour satisfaire à la Loi en matière de lutte contre l’alcoolisme. Il sera sensibilisé à l’environnement spécifique de sa profession afin de diminuer les risques liés à l’activité par une connaissance étendue des différents règlements et lois qui le concernent

La formation permet donc de connaitre les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons et de pérenniser l’activité.

Forts de ce stage de formation, les participants seront sensibilisés à:

Connaître les dispositions légales qui encadrent la revente d’alcool, notamment dans le cadre de la lutte contre l’alcoolisme et la protection des mineurs, ainsi que la répression de l’ivresse publique.

Appréhender la responsabilité civile et pénale de l’exploitant confronté à l’ensemble des dispositions qui incombent aux loueurs de chambres d’hôtes et exploitants de tables d’hôtes .

Bien connaître les règles qui régissent la lutte contre le travail clandestin, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entrainer une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

Validation de la formation :

Questionnaire d’évaluation. Correction et restitution. Remise du CERFA permis d’exploitation.

Moyens pédagogiques :

Enseignements théoriques les 2/3 du temps.

Outils audiovisuels

Enseignements pratiques :

mise en situation, analyse de cas, jeux de rôle, évaluation des connaissances.

Intervenant :

L’intervenant est spécialisé en droit et gestion ( diplôme Master II), il dispose d’une expérience de direction dans le secteur CHR de plus de 5 ans. C’est la qualification requise par le Ministère de l’Intérieur.


Contenu de la formation


Présentation liminaire de la formation, votre projet au cœur de la formation. Mieux connaître votre projet pour coller au plus près de votre réalité de terrain.

Rappels sur les institutions

Quelques rappels de droit sur l’organisation des institutions et panorama des principaux textes réglementaires.

La police administrative générale et spéciale

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons

Les conditions liées à la licence et à la personne

Les déclarations préalables à l’ouverture

La vie d’une licence

Les débits temporaires

Les obligations d’exploitation

Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé publique, de l’Ordre Public et aspects pratiques

Les règlementations spécifiques :

La lutte contre l’alcoolisme

La lutte contre le tabagisme

La lutte contre les stupéfiants

La lutte contre le bruit

Les arrêtés préfectoraux et municipaux

Les fermetures administratives et judiciaires

Les affichages obligatoires


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