Ignorer Navigation principale
Contenu de page

Sauvegarder cet événement

Événement sauvegardé

PERMIS D'EXPLOITATION

CMA64 BAYONNE

Lundi 29 janvier 2018 à 08:00 - Mercredi 31 janvier 2018 à 12:30

PERMIS D'EXPLOITATION

Informations sur les billets

Type Fin Quantité
ARTISANS: 40€ frais d'inscription et 945€ frais pédagogiques (remboursement totale par le FAFCEA (sous condition d'éligibilité).
Attention, votre réservation ne sera effective qu'à réception de votre dossier complet et chèque par nos services.
Terminé Gratuit  
SALARIES: 40€ frais d'inscription et 945€ frais pédagogiques (dossier de demande de prise en charge à effectuer auprès de votre OPCA).
Une prise en charge financière est possible. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre Organisme de Financement (OPCA) pour en faire la demande. Attention, votre inscription ne sera effective qu'à réception de votre chèque par nos services.
Terminé Gratuit  
DEMANDEURS D'EMPLOI : 40€ frais d'inscription et 590€ frais pédagogiques (se renseigner auprès de votre référent Pôle Emploi et demande AIF auprès de la CMA64). 29 janv. 2018 Gratuit  
AUTO-FINANCEMENT: frais d'inscription Offert, 590€ de frais pédagogiques 29 janv. 2018 Gratuit  

Partagez PERMIS D'EXPLOITATION

Description de l'événement

 

PERMIS D’EXPLOITATION

Ouverture mutation ou reprise d’un établissement

Obligatoire pour l’obtention d’une licence

 

3 jours (20 heures)

 

 

 

OBJECTIFS

4 Maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons grâce à ses   connaissances des cadres législatifs, règlementaires et jurisprudentiels et   les sanctions encourues.

4 Connaître et mettre en œuvre les dispositifs liés à la Prévention et   lutte contre le risque « alcool » la protection des mineurs ; et plus   largement contre les risques de santé publique (tabac, stupéfiants, nuisances   sonores) susceptibles d’entraîner une fermeture administrative

4 Identifier les principes généraux de responsabilité civile et pénale

PUBLIC 

Créateur, repreneur ou exploitant d’un établissement pourvu d’une   licence débit de boissons, d’une licence restaurant (Petite Restauration ou   Restaurant) ou d’une licence à emporter : café, bar, restaurant, restauration   rapide, hôtel, discothèques, casinos

PRE-REQUIS 

Néant

 

PROGRAMME 

 

PRÉAMBULE

4 La raison d'être de l'obligation de formation selon l'article

R.3332-4-1 du code de la santé publique & Présentation du

permis d’exploitation

 

LE CADRE LÉGISLATIF & RÈGLEMENTAIRE

4 Les sources du droit et leurs applications

4 La codification des dispositions relatives aux débits de

boissons dans le code de santé publique

4 La police administrative générale et spéciale

 

CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS OU

D’UN RESTAURANT

4 Conditions liées à la personne & à la licence

4 Les déclarations préalables à l'ouverture :

4 La vie d'une licence : les transferts, la translation, la mutation

4 Les débits temporaires

 

LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION

4 Les obligations en matière de prévention et de protection de la

santé publique, de l’ordre public et les aspects pratiques

 

LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, LA

RÉGLEMENTATION LOCALE

4 Les arrêtés municipaux et préfectoraux

4 Les acteurs publics et parapublics à vos côtés

 

MOYENS   PEDAGOGIQUES

Formation en présentiel, vidéo projecteur,   Enseignement théorique et pratique, pédagogie interactive basée sur des mises   en situation, des études de cas, Quizz et QCM.

 

Formateur : FORMATIONS   CHR, agréé par le Ministère de l’Intérieur NOR INT 1512636A afin de   pouvoir dispenser cette formation. Animateurs spécialisés dans les secteurs   de l’Hôtellerie, Cafés, Restauration, des discothèques, plus de 10 ans   d’expérience en formations.

MODE   PEDAGOGIQUE

Collectif : 4 à 15 participants

VALIDATION   DE LA FORMATION

Évaluation des acquis, Attestation de fin de   formation selon Art. L6353-1 du code du travail, CERFA du Ministère de   l’Intérieur

Des questions sur l'événement PERMIS D'EXPLOITATION ? Contactez CMA64 BAYONNE

Sauvegarder cet événement

Événement sauvegardé

Où et quand


CMA 64 / Université des Métiers de Bayonne
25 bd d'Aritxague
64100 Bayonne
France

Lundi 29 janvier 2018 à 08:00 - Mercredi 31 janvier 2018 à 12:30


  Ajouter à mon calendrier

Vous avez envie d'organiser votre propre événement ?

Rejoignez des millions d'autres personnes sur Eventbrite.

Connectez-vous ou ouvrez un compte

Pour acheter ces billets en plusieurs versements, vous devez disposer d'un compte Eventbrite. Connectez-vous ou ouvrez un compte gratuitement pour continuer.