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NOUVELLE ÈRE MACRON: QUELLES SONT LES NOUVEAUTÉS FISCALES FRANÇAISES ? GENÈ...

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  • Compte-rendu des dernières décisions en matière de rectification fiscale

  • Quelles sont les conséquences de la loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription pénale en matière de fraude fiscale ?

  • 3 ans sans convention sur les successions entre la France et la Suisse, conséquences, solutions et perspectives.

  • Holding animatrice de groupe : la doctrine de l’administration fiscale à l’épreuve des juges

  • Donation-cession de titres démembrés: Quels sont les risque d’abus de droit ?

  • Comment le calcul de CVAE est-il impacté par la décision du Conseil constitutionnel révélant l’inconstitutionnalité de la contribution de 3% sur les revenus distribués ?

Intervenants confirmés :
Jérôme Barré, Associé, Franklin Avocats, Paris
Benjamin Lebreton, Avocat conseil au registre du Canton de Vaud, Avocat spécialiste en droit fiscal et droit douanier au barreau de Nice
Gilles Moreu, Avocat & Chargé d’enseignement à l’Université Paris-Dauphine, Colbert Avocats, Paris
Line Glotin, Associée, UGGC Avocats, Paris

Page de l'événement: https://compliancefirst.ch/fr/conferences/fiscal-tax/nouvelle-ere-macron-quelles-sont-les-nouveautes-fiscales-francaises

Contact: info@compliancefirst.ch

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